Lundi 5 janvier 2009
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55 ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager ) est un outil de protection ou de mise en valeur du patrimoine qui ne se limite pas au patrimoine bâti. Il s'agit d'une démarche partenariale avec l'état,
représenté par l'architecte des bâtiments de France, en qualité d'expert et une ou plusieurs communes aux territoires contigus (art L642-1 à L642-7 du code du patrimoine).
En Ardèche 7 lieux sont classés : Balazuc, Chambonas, Chomérac, Joyeuse, larnas, payzac, Ribes.
45 nouveaux lieux sont mis à l'étude :
3 en Ardèche : Largentière, Montpezat sous Bozon, ST Symphorien de Mahun.
Contact : patrimoine Rhonalpin
info@patrimoine-rhonalpin.org
www.patrimoine-rhonalpin.org
Par Danièle Soubeyrand-Géry
Mercredi 31 décembre 2008
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Un budget « punchy » pour les Rhônalpins !
Le groupe socialiste, écologiste et apparentés a participé de manière active à
l’élaboration du budget régional 2009, à travers les débats et les propositions d’amendements.
Il a obtenu la gratuité des formations sanitaires et sociales de 1er niveau et la création d’un fonds de capital-développement pour les entreprises. Il a soutenu le renforcement de l’action
régionale dans le domaine des formations, de l’économie et de l’investissement ferroviaire. Le budget, qui maintenait un fort niveau d’investissement tout en garantissant une stabilité de la
fiscalité, s’est enrichi d’un plan de soutien à l’économie régionale de plus de 60 millions d’euros, essentiels à l’activité économique et à l’emploi.
Dans le même temps, comme l’a rappelé Christian AVOCAT, Président du groupe, «
l’Etat nous appelle à la rescousse, alors qu’il a lui-même créé les conditions d’un étranglement financier des régions ».
Face à la crise, la mobilisation de tous est en effet essentielle, et on ne peut que déplorer le vote des élus UMP qui se sont exprimés contre le plan de
soutien à l’économie régionale. A contrario, le soutien unanime du CESR marque bien la qualité et l’équilibre de l’action régionale. Le groupe socialiste, écologiste
et apparentés souhaite donc que les annonces du Préfet de Région se traduisent également, dans les faits, par une action équilibrée, concertée et de qualité de l’Etat en
Rhône-Alpes.
C’est donc avec détermination que le groupe socialiste, écologiste et apparentés soutient ce budget «
punchy », à même de préserver le dynamisme durable de Rhône-Alpes, de lutter contre la crise économique, contre la crise énergétique, contre la crise écologique, au service de l’économie, de
l’emploi, et au final, des Rhônalpins.
Contact Presse : Elsa BAUVET – 04 72 59 43 20 – 06 08 46 60
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ebauvet@rhonealpes.fr
Par Danièle Soubeyrand-Géry
Mercredi 31 décembre 2008
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Un groupe Socialiste, Ecologiste et Apparentés au service des Rhônalpins
Cette fin d’année 2008 marque un tournant dans la vie politique régionale. Le groupe Socialiste, DVG et Apparentés, groupe majoritaire au cœur de la majorité se transforme, et s’ouvre à
une nouvelle dimension politique pour devenir le groupe Socialiste, Ecologiste et Apparentés. Il rassemble ainsi les élus attachés à porter ensemble le bilan de l’action
menée depuis 2004, et désireux d’élaborer un projet socialiste et écologiste pour Rhône-Alpes.
C’est sur ce projet que Jean-Marc LECULIER, co-fondateur des Verts Rhône-Alpes en 1984, Bernadette ROBERT-WYSS et Véronique SCHLOTTER rejoignent ce groupe. Leur engagement fort pour l’écologie
et le développement durable est d’ailleurs soutenu par la fédération des élus écologistes (fédération nationale) exprimé par la voix du secrétaire général Jean-Claude BIAU.
Le nouveau groupe Socialiste Ecologiste et Apparentés, portera haut et fort, en 2009, l’exigence de cette politique au service des Rhônalpins et continuera d’agir en faveur d’une véritable
écorégion.
Par Danièle Soubeyrand-Géry
Mercredi 31 décembre 2008
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Assises du développement
durable"
Entrée libre inscription obligatoire
7 temps forts
Des animations, ateliers, rencontres et débats, pour questionner les différentes formes de la richesse
et établir ce qui compte vraiment pour nous !
Des Assises "Debout"
Elles veulent démontrer que malgré la complexité des questions posées par la crise économique,
sociale, environnementale et démocratique, des perspectives existent.
Pour tout connaître sur les Assises, téléchargez le programme des 3 jours ou découvrez le programme du lundi, mardi et mercredi.
Changeons...
... de cap
La création de valeur est le coeur de l'économie. Comment concevons-nous la valeur ? Tous les flux
financiers se valent-ils ? Quels ingrédients pour que économie, finance et satisfaction des besoins de l'individu, de la société, de la planète puissent converger ?...
... de repères
Pour piloter l'économie et les politiques publiques nous avons besoin de repères, d'instruments de
mesure, d'indicateurs. Quelles informations nous donnent les repères que nous utilisons actuellement pour gouverner ? Comptons nous tout ce qui compte ? De quels repères avons-nous
besoin pour une nouvelle compréhension de la richesse que nous voulons pour notre société ?
... d'échelle
Il y a urgence, il nous faut prendre en charge nos contradictions, identifier les leviers permettant
de démultiplier rapidement l'action, augmenter l'impact des initiatives positives. Les changements ne peuvent pas être imposés, ils seront nécessairement conçus, acceptés et mis en oeuvre
collectivement. Chacun pense au « global », mais ce global donne à l'individu un certain sentiment d'impuissance face à l'ampleur des enjeux. Nous voulons construire la mobilisation du local au
global. Trouvons ensemble la bonne échelle de l'action, celle qui articule l'économie, l'homme et son territoire.
Par Danièle Soubeyrand-Géry
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Publié dans : Colloques, réunions
Jeudi 18 décembre 2008
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Exonération fiscale pour les jeunes entreprises innovantes
Description
Suite à la Loi de Finances du 31/11/2007, la Région Rhône-Alpes a voté la mise en place d'une exonération de taxe professionnelle pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette
délibération entrera en vigueur au 1er janvier 2009 .
Public concerné
PME (suivant la définition communautaire) ayant moins de 8 ans d'existence qui réalise des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles
par l'entreprise au titre de l'exercice en cours.
Le capital de l'entreprise doit être détenu à 50 % au moins par :
o des personnes physiques ;
o une PME dont le capital est détenu pour 50 % au moins par des personnes physiques ;
o des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation ou des sociétés unipersonnelles
d'investissement à risque à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre la jeune entreprise innovante et ces dernières sociétés ou ces fonds ;
o ou par des associations ou fondations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique, ou des établissements publics de recherche et d'enseignement ou leurs filiales
Montant de l'aide/accompagnement proposé
La jeune entreprise innovante bénéficie d'une exonération de taxe professionnelle pendant 7 ans.
Cette exonération est plafonnée en vertu du règlement de la Commission Européenne relatif aux aides de minimis . Ainsi, le montant total des aides accordées à une même entreprise ne peut
excéder 200 000 € sur une période de 3 ans.
Modalités d'attribution
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante, une entreprise peut se déclarer, spontanément, à la direction des services fiscaux dont elle dépend et mettre en œuvre les
exonérations auxquelles elle a droit lors des déclarations fiscales et sociales. Par conséquent, les entreprises n'ont aucune démarche à faire vis-à-vis de la Région Rhône-Alpes.
A noter : une entreprise qui souhaite s'assurer qu'elle remplit les critères lui permettant d'être qualifiée de jeune entreprise innovante, peut solliciter l'avis de l'administration
fiscale qui dispose de 4 mois pour répondre à cette demande. A défaut de réponse motivée dans ce délai, un accord est réputé obtenu.
Contact(s)
Direction des services fiscaux dont dépend l'entreprise.
Région Rhône-Alpes
Direction de l'Économie, du Tourisme, de la Recherche et de la Technologie
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 49 45
Télécopie : 04 72 59 43 53
Email : adefour@rhonealpes.fr
Par Danièle Soubeyrand-Géry
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Publié dans : Colloques, réunions
