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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 08:54

Communiqué de

Catherine Coutelle,

Députée, Vice-Présidente de la Commission spéciale « Système prostitutionnel »,

Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale

Guy Geoffroy,

Député, Président de la Commission spéciale « Système prostitutionnel »,

Maud Olivier,

Députée, Rapporteure de la Commission spéciale « Système prostitutionnel »

Oui, la volonté de renforcer la lutte contre la violence qu’est la prostitution

est très majoritaire dans le pays

73% des Français-es estiment que la lutte contre la prostitution passe par la responsabilisation des clients des personnes prostituées ; 78 % jugent que la loi actuellement en vigueur n'est pas suffisante pour faire reculer la prostitution.

Personne ne pourra prétendre que 73% constituent une courte majorité. L’enquête TNS Sofres publiée hier dit de façon chiffrée et claire ce que nous, Député-e-s, sentons et relevons sur le terrain, dans nos circonscriptions, qu’elles soient urbaines, rurales, péri-urbaines.

Législateurs, nous sommes mobilisés pour faire reculer la violence qu'est la prostitution, la traite des êtres humains, et pour lutter contre le système très majoritairement mafieux de la prostitution. Nous nous sommes engagés pour les droits humains, pour les droits des femmes qui en sont à 80% victimes, esclaves.

La Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, installée mardi à l’Assemblée nationale et qui a commencé ses travaux dès hier, auditionne les représentants de toutes les sensibilités. Nous souhaitons que ce travail de la Commission aboutisse, comme y aspirent les Français-es, à une loi qui renforcera les moyens pour lutter contre le système prostitutionnel.

Cela passe par la sanction des clients, par l'interdit qui permet de poser des limites, ce que comprend parfaitement le pays. Cela passe aussi, par la fin du délit de racolage qui fait des personnes prostituées des délinquantes alors même que pour une immense majorité, elles sont déjà victimes de réseaux : cela aussi, les Français-es le comprennent.

Parlementaires, nous sommes leurs représentant-e-s et assumeront la responsabilité de légiférer pour qu’enfin plus personne ne puisse faire le triste constat de Victor Hugo qui écrivait, il y a plus d’un siècle et demi : « on dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution ».

La Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est présidée par Guy Geoffroy (UMP) et Maud Olivier (PS) en est la rapporteure. Cette instance s’inscrit dans la continuité du travail mené ces derniers mois au sein de la Délégation aux droits des femmes (DDF) de l’Assemblée nationale présidée par Catherine Coutelle (PS). Travail qui a abouti au rapport Olivier adopté à l’unanimité par la DDF en septembre, et à la première version de la proposition de loi Olivier – Coutelle déposée en octobre. La Commission spéciale a pour mission d'affiner le texte de cette proposition. Ce texte sera soumis au vote en première lecture dans l’Hémicycle le 27 novembre prochain.

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Danièle Soubeyrand-Géry - dans informations
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