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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 16:49

Ajointe à la Mairie d'Annonay j'ai fait des mariages et lorsque les jeunes mariées au moment de la signature de l'acte me demandaient, mon nom de femme ou de jeune fille, je leur répondais, votre nom, celui de votre père. Prendre le nom du mari n'est qu'un choix mais pas une obligation. J'ai vu un peu de trouble dans leurs yeux parfois ....

Un amendement à la loi sur l'égalité femmes-hommes impose aux administrations d'utiliser le nom de naissance des femmes mariées, et pas celui de leur mari. En somme, de respecter le droit, et non la coutume.

Après la notion de « père de famille » qui disparaît des textes, une autre disposition « symbolique, mais aussi pratique et concrète », selon les mots du rapporteur Sébastien Denaja, a été adoptée par les députés : un amendement au projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes vient préciser que les administrations n'appelleront plus automatiquement les femmes mariées par leur nom de mariage.

« Les correspondances des autorités administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille, sauf demande expresse de la personne concernée de voir figurer son nom d’usage », souligne cet amendement défendu par la socialiste Axelle Lemaire .

C'est d'ailleurs ce que prévoit le droit depuis la Révolution française, précisément depuis le 6 fructidor an II (23 août 1794) : un citoyen doit être désigné par son nom de naissance, qui est son « nom de famille ».

Les pratiques administratives ont occulté le droit

Après le mariage, chaque époux a la possibilité d'utiliser le nom de l'autre. Pourtant, l'usage prime aujourd'hui sur le droit. « Combien de personnes savent qu’aucune loi en France n’oblige la femme à prendre le nom de son mari ? », interrogeait l'Institut démographique national (Ined) en 2001, en soulignant que « les pratiques administratives ont en effet occulté le droit, qui reste souvent méconnu. ».

Les administrations - fisc et sécurité sociale en premier lieu - appellent systématiquement les femmes mariées par le nom de leur conjoint, et c'est aux femmes d'insister si elles veulent se faire appeler par leur nom de naissance... parfois sans succès. La loi vient donc sommer les administrations d'« inverser leurs pratiques » pour les rendre conformes au droit : désormais, c'est quand elles souhaiteront prendre le nom de leur mari que les femmes devront le préciser.

Prédominance du patronyme

La prédominance du nom de l'homme – du patronyme – a la vie dure. L'Ined relevait ainsi que « les femmes adoptent le nom de leur époux dans leur immense majorité » : en 1995 elles étaient 91% à le faire.

Même situation à l'égard de la transmission du nom aux enfants. Depuis 2002 les parents peuvent s'accorder pour choisir de donner à leur enfant le nom du père, celui de la mère, ou les deux accolés (par défaut, c'est le nom du père qui prime). Et dans les faits, 83% des enfants nés en 2012 portent le nom de leur père, moins de 10 % le double nom ; et « le nom du père est plus souvent en première position », relevait l'Ined en décembre, en notant que « cette possibilité nouvelle de transmettre les noms des deux parents est encore peu connue du grand public ».

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Danièle Soubeyrand-Géry
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