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27 avril 2014 7 27 /04 /avril /2014 17:16

Le gouvernement ouvre la porte à un vaste redécoupage territorial

Alors que le gouvernement Ayrault envisageait de fusionner les régions dans leur périmètre actuel, l’exécutif n’exclut plus, dans certains cas, le rattachement d’autres départements. Une opération pilotée par le ministère de l’Intérieur.

Pas question d’“ouvrir la boîte de Pandore et la boîte à baffes”. Il y a deux mois, alors que le gouvernement travaillait sur le nouveau texte de décentralisation réclamé par François Hollande le 14 janvier, avec à la clé la fusion de régions, Matignon excluait de revoir le périmètre des régions. En clair, pas question de voir les élus profiter de l’occasion pour relancer un débat sur le contour des régions actuelles et sur l’identité de telle ou telle. Sur ce point, le changement de gouvernement marque une rupture, puisque désormais, un tel redécoupage n’est plus exclu.

L’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État (lire ici) et qui sera examiné en Conseil des ministres le 14 mai, apporte également des précisions sur les modalités et le calendrier des rapprochements entre régions. Pour éviter la déconvenue alsacienne de l’an dernier, le gouvernement remplace l’obligation de référendum – que n’impose pas la Constitution - par une délibération commune des conseils régionaux concernés. Nettement moins risqué, car même si les régions décidaient de demander leur avis aux citoyens, le gouvernement pourra toujours passer outre.

Rattachement de départements

De même, pour les régions récalcitrantes au mariage qui n’auront pas fait de proposition au gouvernement – assortie des avis requis – avant le 30 juin 2015, l’exécutif sortira ses ciseaux et sa colle pour établir avant le 31 mars 2016 une nouvelle carte des régions de France, “par regroupements de celles-ci ou rattachement de départements”, précise l’exposé des motifs du projet de loi.

Le gouvernement demandera alors l’avis des conseils régionaux et départementaux concernés, mais dans tous les cas, ce redécoupage sera inscrit dans la loi au plus tard le 1er janvier 2017. Une tâche qui reviendra au ministère de l’Intérieur et non au ministère de la Décentralisation.

B.BOTELLA

Bruno Botella

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Danièle Soubeyrand-Géry - dans informations
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