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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 21:32

La réforme territoriale aura des conséquences sur les fonctionnaires et les services déconcentrés de l’État, redoutent les organisations syndicales. Le gouvernement promet que les droits des agents seront respectés.

Les fonctionnaires des services déconcentrés de l’État vont encore trinquer !” C’est ce que craignent les organisations syndicales après le passage en Conseil des ministres, le 18 juin, des deux textes de loi mettant en œuvre le “big bang territorial” voulu par François Hollande. Certes, les projets de loi précisent que “toutes les garanties statutaires” seront apportées aux agents, qui seront “étroitement associés à la réforme”.

Et la ministre Marylise Lebranchu comme le secrétaire d’État André Vallini promettent en substance que les agents seront très bien traités. “Les choses se feront en respectant tous leurs droits”, martèle le secrétaire d’État à la Réforme territoriale. Lorsque deux régions fusionneront, leurs sièges administratifs devraient se regrouper. “Mais cela ne veut pas dire que Clermont-Ferrand perdra tous ses services administratifs” et donc tous ses fonctionnaires au bénéfice de Lyon, insiste-t-il en évoquant comme exemple la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes. De son côté, le ministère de la Fonction publique a mis en ligne une liste de questions-réponses détaillant tous les scénarios d’évolutions professionnelles possibles pour les agents publics.

Le Conseil supérieur boycotté

Reste que la réforme, telle qu’elle a été présentée en Conseil des ministres, demeure très floue en matière de services déconcentrés. “Nous n’avons pas beaucoup d’informations pour le moment, constate Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT. J’espère vraiment que nous serons associés aux possibles évolutions.” Qu’une réorganisation de l’État territorial s’opère sans consultation des organisations, voilà ce que redoutent plusieurs syndicats.

Prévu le 16 juin sur “la clarification de l’organisation territoriale de l’État”, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État a été reporté faute de quorum après que la CGT, FO et Solidaires ont boycotté la réunion. La réforme, écrivent-ils dans un communiqué, “aurait mérité un débat approfondi et large qui n’a pas eu lieu”. Les trois syndicats s’interrogent “sur le rôle donné aux instances consultatives et la place du dialogue social dans le processus d’élaboration des réformes”. Il faut, concluent-ils, “mesurer l’impact de cette réforme sur les missions, les services et les agents de la fonction publique”.

Il faut être clair : on ne peut pas réarticuler les collectivités territoriales sans toucher aux services déconcentrés, martèle Guy Barbier (Unsa). La question se posera notamment pour le maintien des préfectures de région actuelles.” “C’est un peu la méthode du gouvernement actuel, prolonge Bernadette Groison (FSU). On regarde après coup les incidences sur les services et sur les conditions de travail des agents.” “Nous ne voulons pas être mis devant le fait accompli, prévient Brigitte Jumel (CFDT). La concertation sera indispensable.” Mais peut-être, ajoute-t-elle, le gouvernement n’a-t-il pas encore de vision très claire d’une possible réorganisation de l’État territorial.

Effets de la Réate

Nous serons très vigilants, met lui aussi en garde Serge Hérard (CFE-CGC), car de possibles transferts de personnels auraient des conséquences lourdes en matière de statuts, de rémunérations, de régimes indemnitaires…” Même vigilance affichée du côté de la FA-FPT, qui s’inquiète du calendrier “intenable” de la réforme.

Mise en œuvre au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate) avait entraîné la fusion de directions départementales et de directions régionales. “Cette réforme a provoqué un très grand mal-être des personnels soumis à une forte pression, estime Denis Turbet-Delof (Solidaires). Elle n’a pas encore été digérée par les agents.” Les effectifs des services déconcentrés ont fortement reculé depuis 2007 et continueront de diminuer en 2015 pour compenser les créations d'emplois dans les secteurs jugés prioritaires – éducation nationale, sécurité, justice. “Dans ces conditions, appuie Denis Turbet-Delof, il serait inconscient d’en rajouter encore.”

Même constat à FO, qui entend “défendre le statut général et la spécificité des trois versants de la fonction publique” et rappelle son opposition aux cadres transfonctions publiques évoqués par le gouvernement dans le cadre de la concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Et qui faciliteraient sur des missions similaires les transferts d'agents déconcentrés vers les collectivités. “Je pense que les services territoriaux de l’État seront impactés à la longue et de manière progressive, estime Denis Lefebvre (CFTC). Nous allons attendre de voir…”

Les effectifs déconcentrés
82 285 agents
24 510 en préfectures et sous-préfectures
25 177 en directions régionales (DR)
32 598 en directions départementales interministérielles (DDI).

Sources : rapport de la Cour des comptes sur l'organisation territoriale de l'Etat, 2013

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Danièle Soubeyrand-Géry - dans informations
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