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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 18:15

A la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi pour l'égalité femmes/hommes (1), l'heure était à « l'égalité dans les territoires ». Mardi 2 juillet, le député Vincent Feltesse a remis son rapport sur le sujet à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. Point d'angélisme : juste après avoir fait état d'un bilan globalement positif, il a rappelé les fortes inégalités restantes – notamment en politique puisque moins de 10 % des maires des grandes villes sont aujourd'hui des femmes. Pourtant, le député se montre plutôt optimiste. Il évoque une « conjonction des astres favorable » à la mise en place d'une égalité réelle, via les 20 propositions de son rapport.

DGF conditionnée à l'égalité ?

De ces propositions, la plus novatrice, mais aussi la plus controversée, concerne la DGF, dotation globale de fonctionnement - un prélèvement opéré sur le budget de l'État et distribué aux collectivités locales. Le député propose que son montant soit modulé, à hauteur de 5 % par exemple, selon leur engagement en faveur de l'égalité femmes/hommes. Le taux de féminisation des postes d'encadrement, la part des marchés publics intégrant une clause d'égalité entre les sexes ou le niveau moyen des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les administrations pourraient être des critères. Pour des raisons pratiques, seules les communes de plus de 3500 habitants, les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, les départements et les régions seraient concernés.

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, ne semble pourtant pas conquise par cette idée... Et alors que le budget de la DGF a été révisé à la baisse pour les deux prochaines années, par sûr que les collectivités voient d'un bon œil de nouvelles contraintes. Pas dupe, Vicent Feltesse envisage d'ailleurs cette mesure... « d'ici trois ans ».

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Danièle Soubeyrand-Géry - dans informations
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