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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 15:56

Agressions sexuelles sur les campus : une loi sur le consentement en Californie

Créé le mardi 30 septembre 2014 10:22 Écrit par Arnaud Bihel

Le texte promulgué lundi souligne que « l'absence de protestation ou de résistance ne signifie pas le consentement » et impose des règles aux universités. C'est le premier du genre aux États-Unis.

« Yes means yes » (« Seul un oui veut dire oui ») : c'est le surnom de la loi signée lundi 29 septembre par le gouverneur de Californie Jerry Brown. Cette loi sur les agressions sexuelles et le consentement, adoptée par le Sénat de l'Etat quelques jours plus tôt, est la première aux États-Unis qui impose aux universités des obligations pour prévenir et traiter les cas de harcèlement sexuel.

Les universités devront suivre des formations sur l'enregistrement des plaintes, afin que les étudiant-e-s ayant subi des agressions sexuelles « ne soient pas re-victimisés par des questions inappropriées quand ils réclament justice », souligne le sénateur démocrate Kevin De León, l'auteur du texte. La loi impose également la mise en place de services de conseil et de santé « qui sont absolument nécessaires pour surmonter les agressions ».

« Pas d'excuse »

Le texte explicite la notion de consentement, soulignant « la responsabilité de chaque personne impliquée dans une activité sexuelle de s'assurer qu'il ou elle a le consentement de la ou des autres personnes ». Et poursuit : « L'absence de protestation ou de résistance ne signifie pas le consentement, pas plus que le silence »

Meghan Warner, responsable de la Commission des étudiants de Californie sur les agressions sexuelles, qui a fait campagne pour l'adoption de la loi, salue un texte qui porte « une culture du consentement, qui fera que les victimes seront soutenues au lieu d'être mises en cause, en doute ou ignorées, comme beaucoup d'entre nous le sont ».

Commentaire similaire de la sénatrice Hannah-Beth Jackson, co-auteure du texte : « Le but de cette loi est de mettre en place sur les campus une culture du ' no excuse'. Pas d'excuse pour le viol, pas d'excuse pour la stigmatisation des victimes et l'absence de soutien, et pas d'excuse pour fermer les yeux sur le problème des agressions sexuelles sur les campus. »

A Washington... et à Londres

Depuis des mois de nombreuses universités américaines sont sous le feu des critiques – et d'enquêtes fédérales – pour leur peu d'empressement à traiter des plaintes pour viol. Au point que le sujet a mobilisé jusqu'à la Maison Blanche, tandis qu'une loi fédérale est à l'étude (Voir : Un plan d'action contre les agressions sexuelles sur les campus.)

Selon une étude de 2007, 19% des étudiantes (et 6% des étudiants) aux Etats-Unis ont subi une forme d'agression sexuelle (dont 6,5% un viol), mais une part infime des victimes a porté plainte. La question de la « culture du viol » s'impose également sur les campus britanniques.

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Danièle Soubeyrand-Géry - dans Femmes
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