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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 09:29

Le sénateur Jean-Jacques Hyest va rejoindre le Conseil constitutionnel. La voie vers la parité ouverte en 2013 s’est vite refermée.

La parité « deviendra possible au Conseil constitutionnel », lançait François Hollande en mars 2013, alors que pour la première fois trois femmes y siégaient. Trois femmes sur douze membres.

Mais depuis lors, cette possibilité s’est bien éloignée. En décembre 2014, l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin rejoignait les « Sages », nommé par le président socialiste de l’Assemblée nationale, en remplacement de Jacques Barrot.

Et c’est un autre homme qui va prochainement rejoindre le Conseil constitutionnel, pour remplacer Hubert Haenel, décédé le 10 août dernier. Le président Les Républicains du Sénat a proposé jeudi 17 septembre la nomination du sénateur Les Républicains Jean-Jacques Hyest, ancien président de la commission des Lois.

En matière de parité, en tout cas, Jean-Jacques Hyest a déjà eu l’occasion de se distinguer. Début 2013, lors des débats parlementaires sur l’institution du binôme paritaire pour les élections départementales, le sénateur avait déposé un amendement pour prévoir l’hypothèse d’un « changement de sexe de l’un des membres du binôme durant l’exercice de son mandat ».

La question ne se pose pas au Conseil constitutionnel, où aucune règle de parité ne s’impose. Et où il est peu probable qu’on assiste à un changement de sexe.

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Danièle Soubeyrand-Géry - dans inf