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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 09:00

Elles sont aujourd’hui trois femmes parmi les dix membres actifs du Conseil constitutionnel. Elles pourraient être cinq à l’issue du renouvellement imminent.

La parité au Conseil constitutionnel ? C’est possible, en théorie.

Elles sont aujourd’hui trois femmes à siéger chez les « Sages », parmi dix membres actifs. Dans les jours prochains, trois d’entre eux, trois hommes, arrivent au terme de leur mandat : Jean-Louis Debré, Guy Canivet et Renaud Denoix de Saint Marc. Si deux femmes figurent parmi leurs remplaçants, le Conseil constitutionnel sera donc paritaire.

Il est quasi-certain que le Président de la République nommera Laurent Fabius pour en prendre la présidence. Tandis que le Président de l’Assemblée nationale aurait porté son choix sur Corinne Luquiens, actuelle secrétaire générale de la présidence de l’Assemblée. La troisième nomination appartient au président du Sénat. S’il porte son choix sur une femme, elles seront donc cinq sur dix. Autrement dit, ce sera le choix autant d’une personnalité que de la parité.

En 2013, le chef de l’Etat et le président du Sénat avaient nommé Nicole Belloubet et Nicole Maestracci tandis que celui de l’Assemblée nationale reconduisait Claire Bazy-Malaurie. Ainsi, 3 femmes venaient à siéger au Conseil constitutionnel. Trois sur 12, jamais elles n’avaient été autant. Au point que François Hollande y voyait « une première étape vers la parité qui deviendra possible ».

Possible, mais au ralenti : les deux derniers nommés chez les Sages, en 2014 puis 2015, étaient deux hommes. La proportion de femmes s’est malgré tout renforcée… en raison de la défection de deux membres de droit du Conseil : les anciens présidents de la République Jacques Chirac, pour raisons de santé, et Nicolas Sarkozy, pour cause de retour à la vie politique.

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Danièle Soubeyrand-Géry - dans informations