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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:18

Laurence Rossignol annoncera le 28 septembre des mesures pour contrer les sites internet distillant, sous couvert de neutralité, de fausses informations sur l’avortement.

Bientôt un « délit d’entrave numérique » à l’IVG ? La ministre chargée des Droits des femmes, Laurence Rossignol, l’a annoncé le 17 septembre sur FranceInfo : elle entend prendre des mesures contre les sites internet qui font preuve de « duplicité ».

Des mesures que la ministre annoncera le 28 septembre, journée mondiale pour le droit à l’avortement. Laurence Rossignol a affiché son « point de vue » : ces sites qui prétendent proposer une information neutre sur l’avortement, mais qui sont en fait des faux nez d’associations opposées à l’IVG, constituent un « délit d’entrave numérique ».

En 2013, dans le cadre de l’examen du projet de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, Laurence Rossignol elle-même, alors en tant que sénatrice, avait fait adopter un amendement pour étendre le champ du délit d’entrave. Il s’agissait alors de sanctionner les tentatives d’empêcher de « s’informer » sur l’IVG – en l’occurrence les actions de blocage des centres. Car, Laurence Rossignol le précisait alors durant les débats, ce délit « ne concerne pas les actions pouvant être menées sur internet. »

La loi pourrait-elle donc encore évoluer pour étendre désormais ce délit d’entrave au champ numérique ? Laurence Rossignol attend le 28 septembre pour définir clairement le cadre de son action, mais l’assure : « Il y aura avant la fin de la législature des mesures qui seront prises pour faire cesser ces sites qui trompent les femmes. »

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Danièle Soubeyrand-Géry - dans informations