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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 14:13
 
 
 
Hémicycle du Sénat © Sénat

Les sénateurs se pencheront ce vendredi sur l’instauration d’une peine d’inéligibilité pour les personnes condamnées pour violences. Une mesure que les députés avaient rejetée en juillet dernier. « Exemplarité », chiche ?


 

« Comment un responsable de violences contre une femme peut-il devenir ministre ? ». La question posée mardi 11 octobre par Isabelle Attard à propos de Jean-Michel Baylet appelle une réponse simple : parce que rien ne l’en empêche.

La députée rappelait une ancienne accusation de violences physiques portée par une collaboratrice de celui qui était alors sénateur. Un homme qui a violemment frappé une femme peut-il représenter la République ? Plus qu’une question appelant une réponse, c’est un débat moral qu’a (re)lancé Isabelle Attard. Moral, car judiciairement Jean-Michel Baylet est blanc comme neige. L’affaire a été classée.

Le débat ne peut donc se placer que sur le plan de l’éthique. Et au nom de « l’État exemplaire » prôné par François Hollande. La députée a beau jeu de rappeler également ce que lançait le chef de l’État le 8 mars dernier : « La lutte contre les violences faites aux femmes est une exigence, pas une priorité, c’est une exigence ».

Question d’exigence purement éthique, dans le cas de Jean-Michel Baylet… comme dans n’importe quel cas, d’ailleurs. La loi n’impose en rien l’exemplarité d’un élu, et les parlementaires ne semblent pas avoir l’intention de la changer.

Sentiment d’impunité

L’intervention d’Isabelle Attard était d’ailleurs parfaitement raccord avec le calendrier parlementaire. Car les sénateurs examinent en ce moment la loi Égalité et Citoyenneté. Et, dans ce cadre, vont avoir à statuer sur des amendements visant à rendre obligatoire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences ou agressions sexuelles. Une mesure réclamée de longue date par l’association des Élu.e.s contre les violences faites aux femmes.

Pour les auteur.e.s de ces amendements, quelques centristes d’une part, une poignée de socialistes d’autre part, le groupe écologiste enfin, c’est le « devoir d’exemplarité » des élus qui justifie une telle peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. « L’ampleur des violences, notamment sexuelles, et le sentiment d’impunité de beaucoup de leurs auteurs est inacceptable. Il est important que cela soit réaffirmé », soulignent les auteur.e.s de l’amendement version PS.

Alors, les sénateurs seront-ils sensibles à cette « exigence » ? Réponse ce vendredi 14 octobre au matin, quand reprendra l’examen du texte. Mais il y a fort à parier que la mesure sera rejetée. Comme un amendement similaire l’avait été, en juillet, à l’Assemblée nationale, ce qui avait d’ailleurs fait grincer bien des dents. Au Sénat, la commission spéciale a déjà rendu un avis défavorable sur ces amendements.

Principale raison invoquée, dans les deux chambres : le risque d’inconstitutionnalité. Un risque qui n’a rien d’évident, et qu’il ne coûte rien de prendre ; par le passé, les parlementaires ont déjà voté à maintes reprises, sans s’embarrasser de tels scrupules, des dispositions courant le risque d’être inconstitutionnelles. Mais, après tout, il ne s’agit ici que de se montrer exemplaires.

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Danièle Soubeyrand-Géry - dans Femmes