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La Commission européenne ne donnera pas suite à l'initiative citoyenne 'Un de nous'. Le mouvement anti-avortement n'entend pas en rester là.

Une « initiative citoyenne », c'est une forme d'action récemment permise par les textes européens : des pétitions citoyennes peuvent être étudiées par la Commission européenne pour éventuellement aboutir à des législations. Mais celle du collectif 'Un de nous' ne connaîtra pas de suite. Ainsi en a décidé la Commission, mercredi 28 mai. La mobilisation des réseaux anti-avortement avait permis à « Un de nous » de recueillir près de 2 millions de signatures pour « protéger l'embryon en Europe ».

Leur action tenait en deux volets. Celui mis en avant était que l'Union européenne cesse de financer la recherche sur les cellules souches. Un combat qui se déclinait d'ailleurs récemment en France, mensonges à l'appui : la Fondation Jérôme Lejeune (membre du collectif comme la désormais célèbre Alliance Vita, en pointe de l'opposition au mariage pour tous) s'est fait rappeler à l'ordre par le CSA pour sa communication trompeuse "pour la défense de l'embryon", laissant imaginer que la recherche concernerait des quasi-foetus, alors qu'il ne s'agit que de quelques cellules.

Mais au-delà des cellules souches, l'objectif plus insidieux de 'Un de nous' était que l'Europe cesse de « financer directement ou indirectement l’avortement ni par le biais d’organisations qui l’encouragent ou la promeuvent. » Une demande qui cible l'aide au développement.

La Commission a opposé le 28 mai une fin de non-recevoir à l'initiative, sur les deux points. En soulignant qu'aider à améliorer la sécurité des services de santé en matière d'avortement dans les pays en développement est une nécessité au regard du « nombre élevé de mères qui décèdent encore, chaque année, des suites d'un avortement pratiqué par une personne ne possédant pas les qualifications requises ou dans un environnement dans lequel les normes médicales élémentaires font défaut. »

Quant à la recherche sur les cellules souches, la Commission estime que le système de contrôle instauré avant l'octroi de subventions européennes « est bien conçu et (...) est conforme aux normes éthiques les plus élevées ».

Ce veto passe évidemment mal auprès du comité 'Un de nous', qui dénonce « un déni éthique et démocratique ». Et voilà que Christine Boutin « appelle ses 140 000 électeurs à se manifester et à rentrer en résistance ». Le comité annonce aussi son intention de saisir la Cour de Justice de Luxembourg – dont un arrêt en 2011 a reconnu que la vie humaine commençait dès la conception. C'était toutefois dans un contexte particulier, lié au brevetage.

C'est le collectif 'Un de nous' qui était aussi à la pointe de la lutte contre le rapport Estrela, sur les droits génésiques, au Parlement européen (Voir : Revers pour les droits des femmes au Parlement européen). Et il peut désormais compter sur le nombre accru d'eurodéputés d'extrême-droite pour porter son message.

http://youtu.be/xiN1KTbd4Jc

Réforme des collectivités et évolution des dotations de l'Etat - la position de l'ADCF

Via un communiqué de presse, l’AdCF a réagi le 9 avril aux orientations fixées par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Tout en souscrivant à plusieurs des objectifs poursuivis par la future réforme de l’administration territoriale, l’AdCF plaide dans le même temps pour la soutenabilité de l’effort budgétaire demandé aux collectivités d’ici 2017, les réformes structurelles n’ayant pas encore produit d’effets à cet horizon. L’AdCF souhaite un étalement, a minima sur la durée de l’ensemble du mandat 2014-2020, de la réduction de la DGF annoncée à hauteur de 10 milliards d’euros. Elle rappelle ses craintes d’un effondrement drastique et durable de l’investissement public, au moment où celui-ci devrait contribuer au retour de la croissance. Daniel Delaveau a rappelé la demande de l’association de voir réunie avant l’été 2014 une conférence nationale de l’investissement public pour coordonner les priorités stratégiques de l’Etat et des collectivités et sanctuariser leurs capacités à préparer l’avenir.

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris acte avec la plus grande attention des orientations tracées par le Premier ministre, le 8 avril, dans son discours de politique générale, pour simplifier le « millefeuille territorial » français et opérer une réduction de 10 milliards d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités.

1. Perspectives de réorganisation territoriale

Engagée depuis de nombreuses années en faveur d’une plus grande cohérence des intercommunalités avec les bassins de vie des Français, l’AdCF ne peut qu’être favorable à l’objectif du gouvernement à l’horizon 2018 et à la poursuite des efforts déjà largement fournis sur le terrain.
270 fusions de communautés sont déjà intervenues en 2013 et 2014 mais des progrès peuvent être encore attendus dans les départements marqués par un relatif statu quo. La "clause de revoyure" des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sera l’occasion de préparer la carte administrative de 2020 et de renforcer la mutualisation de moyens.
L’AdCF prend également acte des orientations visant à renforcer nos actuelles régions à partir de leur rapprochement ou de leur réorganisation. Elle en partage l’objectif sous réserve de constituer des régions cohérentes et efficaces.

L’AdCF demeure prudente à l’égard du risque d’éloignement de ces collectivités, notamment si devaient être renforcés leurs pouvoirs réglementaires et la valeur juridique de leurs outils de planification.
L’AdCF considère enfin que la mutation du rôle des départements est devenue inéluctable avec la création des métropoles et le renforcement progressif des intercommunalités à fiscalité propre. La nouvelle carte cantonale, souvent peu cohérente avec celle des intercommunalités, posera un problème évident de lisibilité pour nos concitoyens.
L’AdCF considère que le rôle futur des départements devra être envisagé sans doute très différemment dans les espaces urbanisés et les secteurs ruraux.


2. Rendre soutenable l’effort demandé aux collectivités

Disposée à s’investir pleinement dans ces chantiers de réorganisation territoriale, l’AdCF souligne au demeurant que leurs effets potentiels sur la simplification administrative et la maîtrise des dépenses publiques ne seront pas immédiats. Compte tenu des échéances évoquées pour ces réformes, les éventuelles économies ne pourront être attendues au mieux qu’à l’horizon 2020.

Par conséquent, l’Assemblée des Communautés de France demande un calendrier beaucoup plus réaliste et soutenable pour la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités. Une réduction de 10 milliards d’euros concentrée sur les années 2015-2017 aura des effets extrêmement négatifs sur l’investissement public et la croissance du pays. C’est la fonction contra-cyclique des budgets locaux sur l’économie nationale qui sera mise en danger.
Compte tenu de la progression probable des dépenses de gestion des collectivités, imputable pour près de 50% à des décisions récentes de l’Etat (hausse des taux de TVA sur les services publics locaux, cotisations à la CNRACL, revalorisation du traitement des agents de catégorie C, rythmes scolaires, dévolution de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations…), l’AdCF considère que la capacité d’autofinancement des collectivités va subir une très forte érosion dans les trois prochaines années. Elle rappelle que cette dégradation sera accentuée par la réduction concomitante des concours financiers apportés aux projets locaux par de nombreux opérateurs de l’Etat (ADEME, Agences de l’eau, AFITF…).


3. Réunir une conférence nationale de l’investissement public pour préparer la France 2020

Alors que sont en préparation les grandes programmations contractuelles 2014-2020 (contrats de plan, programmes européens, contrats de ville…), le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, demande la réunion d’une conférence nationale de l’investissement public pour préserver les capacités conjointes de l’Etat et des collectivités à préparer l’avenir.

L’un des atouts du « site France », reconnu par de nombreux investisseurs internationaux, est la qualité de ses infrastructures publiques. L’AdCF souhaite que celle-ci ne soit pas mise en danger par une période prolongée de sous-investissement, sous l’effet cumulé des baisses de ressources des collectivités et des co-financements de l’Etat.

En conséquence, l’AdCF demande au nouveau gouvernement :

- un moratoire absolu sur toute dépense nouvelle imposée aux collectivités,

- la révision de certaines échéances fixant des dépenses contraintes,

- une accélération du toilettage du « stock » des normes manifestement disproportionnées,

- un étalement sur la durée des nouveaux mandats (2014-2020) du programme de réduction des concours de l’Etat aux collectivités (10,5 milliards d’euros) afin de le rendre soutenable.

En contrepartie, l’AdCF souhaite identifier, en dialogue avec l’Etat, l’ensemble des pistes d’optimisation possible de la dépense publique locale et des choix d’investissement. Elle proposera à ses membres de réaliser des plans pluriannuels d’investissements de territoires hiérarchisant leurs priorités stratégiques.
L’AdCF souhaite en revanche que cesse la présentation caricaturale de l’investissement public local, résumé par certains commentateurs à des dépenses de « ronds points ». En un moment où chacun est conscient des efforts collectifs à fournir d’ici 2020 en matière de logement et de rénovation urbaine, d’investissements productifs au service des entreprises, de renouvellement de nos grands réseaux (énergie, eau, communications…), d’accessibilité handicap, de transports du quotidien, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de campus universitaires modernes et attractifs, de solutions de garde d’enfants et d’autonomie des personnes âgées, l’AdCF souhaite faire prévaloir une présentation plus objective et mieux informée des investissements publics locaux.

Rédigé à 10:28 dans Vie parlementaire | Lien permanent

Masculin/Féminin : quels visages pour l'Europe ?

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Des hommes pour incarner la Commission européenne, un tiers de femmes au Parlement européen. Ces élections changeront-elles la donne ? Pas évident. Même si, en France, deux mouvements se distinguent en présentant uniquement des femmes têtes de listes.

Envie de débat, à moins d'un mois des élections européennes ? Pour la première fois, les candidats à la présidence de la Commission européenne se retrouvent ce lundi 28 avril, à 19h, en direct sur Euronews. Un débat organisé avec l’Université de Maastricht et l’association European Youth Forum.

Autre première démocratique : ces candidats ont été proposés par les partis politiques du Parlement européen. C'est la majorité de la future assemblée qui adoubera le Président. Avec une certitude : il s'agira d'un homme. Car les deux grands groupes sont ceux de la gauche social-démocrate, dont le candidat est l'allemand Martin Schultz, et du Parti populaire européen (droite) qui soutient le candidat luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Seul le groupe des Verts européens se distingue en présentant un binôme, le français José Bové et l'allemande Franziska Keller.

L'Europe n'aura toujours pas de présidente, mais la future commission respectera-t-elle au moins la parité ? C'est une des demandes de la "plateforme pour une Europe des Droits des femmes" lancée la semaine dernière (Voir : L'appel pour une Europe "fer de lance" de l’égalité). Pour l'heure, seules un tiers des commissaires européens sont des femmes.

Surtout des hommes pour mener les grandes listes

A quatre semaines du scrutin, la couleur politique du futur parlement européen reste incertaine. Mais on connaît déjà son sexe : il sera, encore, majoritairement masculin.

Même en France, où la loi impose des listes paritaires, le choix du sexe de celui qui les conduit casse mathématiquement l'équilibre quand les élus sont en nombre impair1. Et pour ces élections européennes, force est de constater que les têtes de listes des trois principaux partis sont en majorité des hommes. Pour mener les listes « Choisir notre Europe » présentes dans les 8 grandes régions, le PS a investi 5 hommes.

Ils sont même 6 sur 8 à mener les listes « Pour la France, agir en Europe » de l'UMP. Même proportion au FN.

Le jeune parti Nouvelle Donne ne fait pas mieux. Il présente 7 listes, dont 5 sont menées par des hommes.

Pour deux mouvements, des têtes de liste uniquement féminines

C'est presque la parité chez les têtes de liste du Front de Gauche, qui seront en lice dans 7 des 8 régions : 4 hommes et 3 femmes.

Et la parité est possible. Ce sont 4 femmes et 4 hommes qui conduisent les listes de l'Alternative (UDI-Modem) – mais sous le nom au masculin, « Les Européens ».

Et les listes à tendance écologiste vont même plus loin : pour EELV, 5 femmes et 3 hommes mènent les listes « Donnons vie à l'Europe ».

Les listes « Europe citoyenne » de Corinne Lepage font, elles un choix radical : les 8 têtes de listes sont toutes des femmes. Un choix assumé car les femmes sont le « maillon faible dans nos sociétés, variables d’ajustement de la crise économique, soumises à une remise en cause périodique de leurs droits », souligne le mouvement.

Un choix également revendiqué par les listes « Féministes pour une Europe solidaire » qui se sont lancées début avril (Voir : Des listes féministes aux élections européennes). Elle seront toutes, aussi, conduites par des femmes.

Le gouvernement ouvre la porte à un vaste redécoupage territorial

Alors que le gouvernement Ayrault envisageait de fusionner les régions dans leur périmètre actuel, l’exécutif n’exclut plus, dans certains cas, le rattachement d’autres départements. Une opération pilotée par le ministère de l’Intérieur.

Pas question d’“ouvrir la boîte de Pandore et la boîte à baffes”. Il y a deux mois, alors que le gouvernement travaillait sur le nouveau texte de décentralisation réclamé par François Hollande le 14 janvier, avec à la clé la fusion de régions, Matignon excluait de revoir le périmètre des régions. En clair, pas question de voir les élus profiter de l’occasion pour relancer un débat sur le contour des régions actuelles et sur l’identité de telle ou telle. Sur ce point, le changement de gouvernement marque une rupture, puisque désormais, un tel redécoupage n’est plus exclu.

L’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État (lire ici) et qui sera examiné en Conseil des ministres le 14 mai, apporte également des précisions sur les modalités et le calendrier des rapprochements entre régions. Pour éviter la déconvenue alsacienne de l’an dernier, le gouvernement remplace l’obligation de référendum – que n’impose pas la Constitution - par une délibération commune des conseils régionaux concernés. Nettement moins risqué, car même si les régions décidaient de demander leur avis aux citoyens, le gouvernement pourra toujours passer outre.

Rattachement de départements

De même, pour les régions récalcitrantes au mariage qui n’auront pas fait de proposition au gouvernement – assortie des avis requis – avant le 30 juin 2015, l’exécutif sortira ses ciseaux et sa colle pour établir avant le 31 mars 2016 une nouvelle carte des régions de France, “par regroupements de celles-ci ou rattachement de départements”, précise l’exposé des motifs du projet de loi.

Le gouvernement demandera alors l’avis des conseils régionaux et départementaux concernés, mais dans tous les cas, ce redécoupage sera inscrit dans la loi au plus tard le 1er janvier 2017. Une tâche qui reviendra au ministère de l’Intérieur et non au ministère de la Décentralisation.

B.BOTELLA

Bruno Botella