OUI à la réforme territoriale
NON aux manoeuvres
Si un grand débat sur les compétences des collectivités territoriales, leur répartition et leur financement est légitime et nécessaire, les élus du groupe socialiste, écologiste et apparentés ne sont pas dupes. Ce qui intéresse Nicolas Sarkozy et sa majorité c’est avant tout le changement du mode de scrutin régional afin d’en tirer un bénéfice électoral.
Loin des manoeuvres politiciennes de l’UMP, le groupe socialiste, écologiste et
apparentés réaffirme la nécessité d’une profonde réforme territoriale répondant à des objectifs de renforcement de la démocratie, de clarification des rôles, d'efficience accrue de l'intervention publique.
Cette réforme doit donc :
▪ Clarifier et étendre les compétences des différentes collectivités.
▪ Supprimer les services d’Etat déconcentrés qui doublent les compétences des collectivités.
▪ Attribuer clairement aux régions le rôle de chef de file dans ce qui constitue le coeur de leurs
compétences (les transports régionaux, développement économique, la formation initiale et tout au
long de la vie, environnement, etc.)
▪ Accorder aux Régions l’autorité de gestion pour l’ensemble des fonds structurels européens.
▪ Maintenir la clause de compétence générale pour les Régions, notamment en raison de leur
compétence en matière d'aménagement du territoire.
▪ Garantir aux collectivités les moyens financiers d’assumer les compétences qui leur sont confiées par la
promotion d’une fiscalité juste, respectant l’autonomie financière des collectivités, et par la mise en
oeuvre d’un système de péréquation amélioré.
▪ Reconnaître aux collectivités un droit à l’expérimentation sur des objets et projets précis, sur une durée
limitée.
Enfin, toute modification du mode de scrutin qui aboutirait à un affaiblissement de la vie démocratique et du lien entre la Région et les électeurs relèverait d’une manœuvre électoraliste inacceptable. Nous demandons le maintien du mode actuel d'élections régionales ainsi que du calendrier électoral. Ce système est équitable. Il assure la représentation de la diversité, l’existence de majorités stables et il permet le respect de la parité.
