Sous la présidence de Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, les élus
régionaux se sont réunis en Assemblée plénière, à Charbonnières, pour délibérer sur des sujets d’intérêt régional.
Extraits :
Les grandes orientations du budget 2010.
Dans un contexte marqué par la crise économique et financière et le bouleversement de la
fiscalité locale, la Région Rhône-Alpes tient le cap en mettant en oeuvre un budget 2010, tourné
vers la poursuite des politiques adoptées depuis 2004, aujourd’hui en pleine maturité, et vers
le maintien des efforts dans le cadre des plans de soutien au développement économique et à
l’emploi en Rhône-Alpes.
Malgré les menaces qui pèsent sur le montant des dotations de l’Etat, la suppression de la
taxe professionnelle et l’atonie des recettes fiscales indirectes (carte grise et TIPP), la Région
fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité régionale en 2010.
Construit pour que la Région reste réactive à la situation économique et sociale, le budget
2010 préserve les grands équilibres budgétaires.
« Si nous pouvons maintenir le cap alors que l’Etat s’attaque à nos recettes, c’est parce que
nos finances sont saines »
Rapport non soumis au vote
·
Les Plans de soutien au développement économique et à l'emploi produisent leurs effets.
Face à la crise économique mondiale sans précédent qui a touché de plein fouet Rhône-Alpes, la
Région a successivement adopté deux plans de soutien à l’économie et à l’emploi, en décembre
2008 puis en mars 2009.
Destinés aux entreprises et aux salariés, ces plans de soutien portent sur 3 volets :
- l’investissement (TER, enseignement supérieur et recherche, économies d’énergie
dans les lycées, logement « HQE »…) ;
- le soutien direct aux entreprises ;
- un effort accru pour la formation et la qualification des Rhônalpins.
Au total, la Région Rhône-Alpes aura mobilisé près de 136 M€
· La région soutient Euronews
Implantée à Ecully, la chaîne
internationale d’information Euronews est soutenue
depuis sa création par la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône et le Grand Lyon.
L’activité de la société ayant augmenté ces dernières années, la chaîne prévoit une diffusion
élargie à de nouveaux supports, de nouveaux pays et de nouvelles langues, et envisage un
redéploiement immobilier.
Pour accompagner cette évolution et maintenir sur l’agglomération lyonnaise cette société qui
emploie 300 permanents et 200 pigistes et intermittents, le Conseil régional a décidé de
s’engager par la signature d’un contrat de partenariat longue durée pour accompagner l’implantation
d’Euronews sur le site de Confluence et promouvoir la Région à l’international par
la transformation de l’actuelle créance de la Région (la Région Rhône-Alpes a octroyé
un prêt participatif de 609 796 € à Euronews lors de son démarrage) en prise de participation au capital à hauteur de 2% environ, en demandant une autorisation par décret au Conseil d’Etat.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PSEA, PRG, PC, Modem, Centre, UMP
Contre : FN, Verts et Mme COMBET
Abstention : PGA
L’Assemblée régionale a voté pour l’année 2010 une
Dotation de fonctionnement de 57 M€ pour les 277 lycées publics de Rhône-Alpes.
Elle intègre un montant estimé à 1 M€ pour 2010 qui prend en compte la hausse importante des prix de l’énergie et la rigueur climatique constatés lors de la saison de chauffe 2008/2009.
Dans le cadre de sa politique d’intéressement aux économies d’énergie, les efforts réalisés par les lycées ont permis une économie de 1,8 M€ pour la saison de chauffe 2008-2009.
900 000 € seront conservés par les établissements et 900 000 € seront investis par la Région dans des travaux d’économies d’énergie dans les lycées. Il est à noter que l’intéressement aux économies d’énergies a été étendu, en 2008, à l’eau et l’électricité, en plus du chauffage et de l’eau chaude sanitaire.
Pour améliorer les conditions de travail des agents techniques des lycées, le Conseil régional
prend dorénavant en charge la fourniture des équipements de travail, pour
Rapport adopté à l’unanimité
(Groupe FN absent)
·
Adhésion à l'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle )« Cité du design – Ecole supérieure d’art et design » à Saint-Étienne
Rappel : Depuis la déclaration de Bologne, les établissements d’enseignement supérieur
relevant du ministère de la Culture doivent modifier leur statut afin d’intégrer l’espace
européen de l’enseignement supérieur. Elles doivent ainsi acquérir leur autonomie juridique en
devenant Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC).
Cinq écoles d’art sont concernées en Rhône-Alpes, dont l’Ecole Supérieure d’Art et de Design de
Saint-Étienne (ESADSE), qui fait désormais partie de la Cité du Design.
La Région maintient son implication avec 530 000 € de subventions régionales et passe du statut de partenaire à celui de membre fondateur En adhérant au futur EPCC de la Cité du Design.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PSEA, PC, PRG, Verts, Modem, Centre, UMP
Abstention : PGA, FN, Mme COMBET
·
Evaluation des politiques régionales
Rappel : Associant élus régionaux et experts, le Comité de Suivi de la Démarche d’Evaluation
(CSDE) a suivi tout au long du mandat l’évaluation des politiques régionales dans des
domaines aussi divers que : la politique de la ville, les stations de moyenne montagne,
l’installation en agriculture, les actions collectives d’entreprise, le dispositif « Carte M’ra », les
Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA) ou encore les énergies
renouvelables.
Ces évaluations ont permis de réorienter certains dispositifs, pour les rendre
plus efficaces et en meilleure adéquation avec les attentes et les besoins des Rhônalpins.
Cette année, deux politiques régionales ont été évaluées à ce titre : la politique de démocratie
participative et les points clefs du plan de mandat sport 2004 - 2010.
Parallèlement, des panels représentatifs de citoyens* et d’élus du territoire régional ont présenté
à l’Assemblée régionale leurs avis issus d’ateliers sur la démocratie participative menés en mai et
juin derniers. Ces ateliers ont apporté un regard « citoyen » sur la politique régionale,
complémentaire du travail d’expert.
En poursuivant son engagement dans l’évaluation de ses politiques, en rendant publiques les
conclusions de ces évaluations et en ouvrant le débat démocratique autour de celles-ci, la Région Rhône-Alpes réaffirme sa volonté d’une parfaite transparence dans l’action qu’elle mène au quotidien au service de tous les citoyens rhônalpins.
* composés par l’institut IPSOS à partir d’un tirage au sort dans la population rhônalpine
Rapport non soumis au vote
