Dialogue social régional : rejet de la requête de l’association CANOL par le tribunal administratif de Lyon
La tribunal administratif de Lyon a rendu le 26 novembre 2009 son jugement sur le litige
opposant l’association CANOL (Contribuables actifs du Lyonnais) et la Région Rhône-Alpes. Par cette requête en justice, l’association avait dénoncé le versement de subventions régionales à
plusieurs organisations syndicales, selon la délibération du Conseil régional votée le 25 septembre 2008.
Conformément aux termes de l’article L.4253-5 du code général des collectivités territoriales, le tribunal a souligné que la commission permanente de la Région Rhône-Alpes peut attribuer des
subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales.
Après examen du caractère d’« intérêt régional » de ces opérations, le tribunal a rejeté la demande d’annulation de la délibération et de reversement des subventions. Il a en effet constaté que
:
- les subventions forfaitaires, versées aux organisations syndicales CFE-CGC, FO, CGT et CFDT, servent à financer des actions pour associer les partenaires sociaux à la politique régionale en
faveur de l’emploi, de la formation, et développer leur expertise ;
- les subventions versées à la FSU, FO et la CGT le sont pour l’organisation de colloques et manifestations traitant des enjeux de développement économique régional, comme l’avenir de la
métallurgie ;
- la subvention forfaitaire, versée à la CGT, pour financer des études pour la recherche de solutions alternatives à la fermeture de l’entreprise Gestamp Noury (site de Chassieu), se rattache aux
objectifs de préservation de l’emploi et de l’activité économique, et ne représente pas une forme d’intervention dans un conflit du travail.
Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional Rhône-Alpes, se réjouit de cette
décision. Elle vient en effet conforter la politique régionale en faveur du dialogue social. Cette
politique vise à trouver des solutions inédites en France pour prévenir les crises, et favoriser la
sécurisation des parcours professionnels.
