Les rencontres nationales des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisées par le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, auront lieu les 4 et 5 octobre 2012 à Paris. D’ici là, nous publions différents points de vue, qui n’engagent bien évidemment que leurs auteurs, sur ce que pourrait être le prochain acte de la décentralisation. Voici aujourd’hui celui de Martin VANIER, Professeur en géographie et aménagement de l’université Joseph Fourier (Grenoble I), à l’Institut de géographie Alpine et Directeur d’étude au sein de la coopérative conseil ACADIE.
Réformer ! Faire bouger par le haut cette carte de France (Régions, Départements, Intercommunalités, Cantons, Communes) qui résiste encore et toujours au Grand Changement. Et démêler par là même quelques pelotes de problèmes qui se sont depuis trop longuement accumulés : une fiscalité locale qui n’en peut plus ; une citoyenneté qui ne suit plus ; une technicité qui ne s’en émeut plus et est passée maîtresse dans l’art de « pourquoi faire simple quand tout invite à faire compliqué », etc. !
Le problème du « coup de menton » – Grande réforme, Acte III ou nouvelle pièce – est qu’on n’arrive plus à se mettre d’accord sur l’argument principal, l’unité d’intrigue en somme. Il y a, y compris au sein de la majorité gouvernementale, des régionalistes, mais « tout contre » eux (comme disait Sacha GUITRY), les partisans de la puissance métropolitaine. Il y a des artisans de la première heure de l’intercommunalité partout devant, mais plus encore des vigilants de la légitimité communale. Il y a quelques porteurs de la raison départementale, non dénués d’argument. Et il y a même, du côté du Sénat, des voix en faveur du canton, et de son redécoupage pour prolonger un peu sa bonne vieille régulation dite de proximité !
Rien d’étonnant à ce que, lorsqu’on les pousse un peu, les convaincus de la réforme en viennent toujours à invoquer les temps (napoléoniens, gaulliens) où l’Etat pouvait encore décréter la forme territoriale de la République et ses modifications. Mais l’histoire ne repasse pas les plats : le « big bang territorial » promis en 2007 en fut une nouvelle preuve. Qu’est-ce que la Gauche décentralisatrice aurait à gagner à caresser de telles perspectives ?
Quand le pluralisme l’emporte, quand les territoires et les citoyens ne se laissent plus si facilement intégrer dans des périmètres de pouvoir dans lesquels ils ne se retrouvent pas, quand la complexité des organisations l’emporte parce qu’elle est inhérente au fonctionnement spatial de notre économie et de notre société, alors il faut changer d’idéal réformateur. On pouvait peut-être encore faire bouger significativement la carte de France dans les années 1970, comme d’autres pays d’Europe l’ont fait alors (bien que DE GAULLE lui-même y ait laissé sa tête). Aujourd’hui, ce n’est pas avec une grande paire de ciseaux ou un beau répartiteur unique de compétences et de champs fiscaux qu’on s’en sortira, mais avec quelque chose comme un assembleur, qui permette aux territoires de produire leurs propres agencements, en fonction de leurs contextes. La réforme ne peut plus être la même pour l’Alsace avec ses deux départements, pour Rhône-Alpes avec son puissant pôle métropolitain, pour la Normandie avec ses deux régions, pour les territoires faiblement métropolisés, pour l’Ile-de-France avec son très grand Paris, etc. La seule loi de réforme vraiment utile sera celle qui énoncera les règles souples de ce fédéralisme territorial différencié, et le pacte solidaire auquel il devra se plier pour que la France reste la France : une république indivisible de territoires adultes.
Martin VANIER
Université de Grenoble
Coopérative Conseil Acadie
