La rénovation de la politique familiale présentée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault , lundi 3 juin 2013, a non seulement pour objectif d’assurer la pérennité de l’un des fondements de notre cohésion sociale, mais elle porte aussi une grande ambition. Une ambition de Justice au service de tous les enfants et pour faire progresser l’égalité femmes-hommes.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et l’ensemble du Gouvernement ont tenu à mettre l’égalité femmes-hommes au cœur d’une politique familiale rénovée. Les progrès vers l’égalité s’appuient d’abord sur une réforme du congé parental destinée à accroître le taux d’emploi des femmes et l’égalité professionnelle femmes-hommes.
L’égalité passe aussi par un soutien accru aux mères isolées et aux familles monoparentales particulièrement concernées par le risque de pauvreté. Quatre fois sur cinq, ces familles sont dirigées par des femmes, vivant seules avec leurs enfants.
Le congé parental et la prestation qui y est associée, le complément de libre choix d’activité (CLCA), incluront des incitations pour les pères à prendre part aux tâches liées aux premiers mois de l’enfant. Cette mesure figurera dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes que la ministre des Droits des femmes présentera en conseil des ministres début juillet. Elle a fait l’objet d’une large concertation depuis la grande conférence sociale, en lien avec la négociation interprofessionnelle en cours sur la qualité de vie au travail. Elle vise à accroître le taux d’emploi des femmes et à assurer un meilleur partage au sein des familles.
Aujourd’hui, 96,5% des bénéficiaires du CLCA sont des femmes. Seuls 18 000 pères y ont recours, sur un total de 540 000 bénéficiaires.
Désormais, une part du complément de libre choix d’activité, définie en nombre de mois, ne pourra être prise que si le second parent – le plus souvent le père – fait lui aussi usage de son droit. Cette période de partage constitue une incitation puissante pour les pères à prendre leur congé. Le couple aura ainsi l’assurance de bénéficier du CLCA jusqu’aux deux ans et demi de l’enfant. Les derniers six mois ne pourront être pris que s’ils sont pris par l’autre parent ou si, au préalable, ce partage est intervenu.
Naturellement, les familles monoparentales ne seront pas concernées par ce dispositif et leurs droits seront maintenus.
Ces familles monoparentales, qui sont 4 fois sur 5 constituée d’une mère isolée avec un ou plusieurs enfants, cumulent les difficultés matérielles et les risques de pauvreté. En effet, plus d’un tiers des mères vivant seules avec leurs enfants vivent sous le seuil de pauvreté et presqu’une mère sur deux élevant seule ses enfants dit ne pas arriver à boucler son budget sans être à découvert.
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté a apporté les premières réponses permettant d’aider ces mères à faire face à leurs difficultés spécifiques.En complément de la revalorisation de 25% de l’Allocation de soutien familial qui soutiendra le revenu de ces familles, le gouvernement expérimentera un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Le projet de loi relatif aux Droits des femmes définira les conditions de cette expérimentation qui sera conduite dans une dizaine de caisses d’allocations familiales à travers le pays.
Un élément clé, indispensable au progrès vers l’égalité professionnelle femmes-hommes, est l’accueil des enfants de 0 à 3 ans. Le gouvernement, comme l’a souhaité la ministre des Droits des femmes, a décidé de mettre à la disposition des familles 275 000 nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants :
Il y aura 100 000 créations nettes en places de crèches, grâce au financement de nouvelles structures mais également grâce à l’accompagnement et à la rénovation des équipements existants.
100 000 enfants supplémentaires seront accueillis par des assistant(e)s maternel(le)s, grâce à la revalorisation de cette profession dans le cadre d’un plan « métiers » permettant le développement des carrières, de meilleures formations et un soutien financier accru au développement de « relais assistant(e)s maternel(le)s » afin d’assurer une présence de proximité sur tout le territoire.
Parallèlement, dans le cadre de la refondation de l’école, 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans seront créés. Le gouvernement inverse ainsi une politique qui a consisté entre 2007 et 2012 à supprimer 55 000 places en école maternelle.
Comme l’a déclaré le Président de la République dans le journal La Provence la solution choisie pour le financement de la réforme basée sur la diminution du plafond du quotient familial est la solution la « plus juste, (la) plus simple et (la) plus efficace« .
La rénovation de la politique familiale n’est pas un simple ré-équilibrage comptable. C’est une réforme ambitieuse. La pérennité de notre système passe la justice et d’égalité. Bref le progrès.
Retrouvez-ici le dossier de présentation de la rénovation de la politique familiale :
- 6 juin 2013
