par Catherine Coutelle
Après deux jours de débats, le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat. L’ensemble de la gauche et les centristes de l’UDI-UC ont voté pour le texte, seule l’UMP s’est prononcée contre. Parmi les grands volets de la loi : la réforme du congé parental qui doit inciter les pères à en bénéficier, des dispositifs renforcés de lutte contre les violences faites aux femmes, ou encore des mesures visant à encourager la parité et l’égalité, en politique, mais également dans les marchés publics ou le sport.
Dès sa présentation en juillet au Conseil des Ministres, nous vous donnions les points forts du projet de loi. Avant son arrivée pour examen à l’Assemblée nationale à la fin de l’année, le Sénat a déjà précisé le texte.
Les nouvelles avancées introduites par le Sénat
Plus d’une centaine d’amendements ont été déposés dans le cadre de cette première lecture. L’adoption de certains d’entre eux ont permis de renforcer la portée des réformes :
- Protection étendue du droit des femmes à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : la non information sur l’avortement pourra désormais être également considérée comme une entrave à l’avortement.
- Élargissement des possibilités de recours au téléphone d’urgence pour les victimes de viol.
- Amplification de la réforme du congé parental, renommée « prestation partagée d’accueil de l’enfant », et qui pose désormais les conditions d’un droit à l’accompagnement professionnel des allocataires à l’issue de leur congé ; le maintien temporaire de cette prestation jusqu’à la rentrée scolaire pour les familles modestes confrontées à l’absence de solution d’accueil, l’ouverture de la possibilité de verser en tiers payant, le complément mode de garde pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), etc.
- Renforcement de l’effectivité de l’égalité professionnelle à travers la transposition des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juin dernier (création d’une obligation unique de négocier sur l’égalité professionnelle dans l’entreprise, utilisation du rapport de situation comparée systématique par son intégration aux obligations annuelles de négocier, création d’un indicateur suivant les écarts de promotion pour lutter contre les plafonds de verre).
- Interdiction des concours de beauté pour les enfants de moins de 16 ans, les concours de « mini-miss » afin de lutter contre l’hypersexualisation des enfants.
Après ce passage au sénat, la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée Nationale se saisira, elle aussi, du texte et lui apportera ses propres précisions et améliorations.
