Le 23 mars dernier, le gouvernement belge annonçait que son système d’asile serait désormais pourvu d’une liste de pays d’origine sûrs, composée de l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro et l’Inde. Le hasard des calendriers est cruel : la semaine suivante, le Conseil d’État français a sanctionné une nouvelle fois le Conseil d’administration de l’OFPRA pour avoir déclaré comme sûrs l’Albanie et le Kosovo(1) …

Rapporteur sur la révision de la directive sur les procédures d’asile, j’ai à plusieurs reprises remis en cause la pertinence du concept des pays d’origine sûrs. Outre le fait qu’il permette un traitement discriminatoire des demandeurs d’asile selon leur origine, sa validité reste pour le moins suspecte. Comment justifier en effet que l’Albanie et le Kosovo sont des pays sûrs pour la Belgique, alors que dans le même temps, le Conseil d’Etat français nous dit le contraire ?

Le concept des pays d’origine sûrs s’est d’abord développé dans la pratique de certains États avant d’être inscrit dans la directive sur les procédures d’asile adoptée en 2005. Comme les États membres n’ont jamais réussi à s’accorder sur une liste commune de pays dits sûrs, ils appliquent aujourd’hui cette notion de manière très disparate en termes de pays concernés, de leur nombre, de critères appliqués ou bien encore du processus de désignation et de suivi.

Cette notion se fonde sur la présomption selon laquelle la situation d’un pays permet a priori d’apprécier le bien-fondé (et plus souvent l’inverse) d’une demande d’asile. Or, rien n’est moins… sûr ! En effet, rien ne permet de penser, dans l’acception originelle du droit d’asile, qu’un pays parce qu’il est « sûr » pour 99.99% d’une population, l’est aussi pour le 1% restant. Sauf que ce 1% là a peut-être besoin d’être protégé.

Et là où le bât blesse, c’est que le concept de pays dits sûr permet un examen accéléré des demandes d’asile émanant de leurs ressortissants auquel s’ajoute le plus souvent une réduction des droits sociaux.

Encore une fois, si notre objectif est de créer un régime d’asile européen doté, entre autres, de procédures communes, il nous faudra revoir fondamentalement l’utilisation de cette notion aux contours flous et à la pertinence plus que douteuse.

(1) La décision du Conseil d’Etat français, 26 mars 2011. Après la décision du Conseil d’État, la liste des pays d’origine sûrs inclut en France : l’Arménie, le Bangladesh, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, l’Ile Maurice, l’Inde, le Mali (pour les personnes de sexe masculin), la Macédoine, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Sénégal, la Serbie, la Tanzanie, l’Ukraine.

La dernière fois, lors d’un café géo à Toulouse qui a eu lieu à J-52 il y a 5 ans, j’avais abordé la question de la politique du territoire sous l’angle de l’aménagement du territoire. Cette fois, alors qu’on sort d’un large débat législatif sur la Réforme territoriale qui a abouti à la loi de 2010, je focaliserai donc sur les questions institutionnelles et les pouvoirs territoriaux.

Trois remarques préliminaires :
  Autant en 2010, le débat fut intense sur la Réforme territoriale (conseiller territorial, élection des présidents d’intercommunalités, taxe professionnelle, etc.), autant la question a disparu dans la campagne électorale actuelle. C’est une sorte d’agenda caché, la question est toujours sous-jacente : décisive pour notre vie quotidienne, elle n’est pas pourtant pas un enjeu politique susceptible de mobiliser l’opinion.
  La fabrique du territoire est une activité permanente depuis les premières lois Defferre de 1981-82 : 7 lois spécifiques, plus les lois de finances, d’urbanisme ou de fiscalité qui ont des implications territoriales. L’activité législative et politique ne cesse pas : une des principales caractéristiques du territoire et de produire du territoire, de fabriquer des périmètres, des institutions, des pouvoirs territoriaux.
  L’acharnement géographique n’est pas une spécificité française : outre l’Allemagne, modèle inaccessible, nos voisins fabriquent aussi du territoire. La Catalogne n’a plus besoin d’Etat espagnol, Flamands et Wallons se disputent la Belgique, la Ligue lombarde met en cause l’unité italienne, la Grande-Bretagne se décentralise au point que l’Ecosse s’interroge sur son indépendance, la Suisse est confédérale, etc.

Un chantier permanent, un agenda caché, une préoccupation européenne : pourquoi cette interrogation sur le territoire, sur « la bonne échelle » ? La raison fondamentale est que les institutions territoriales sont en permanence en train de courir après les gens, après nous. Et nous, depuis 20 ou 30 ans, nous sommes entrés en mouvement, nous passons les frontières, nous transgressons les Pyrénées. Une des activités des élus législateurs est d’ajuster leurs périmètres et leurs compétences à ce mouvement brownien qui nous a saisis. Nous sommes devenus des consommateurs d’espaces, de façon hédonique ou contrainte, y compris dans notre quotidien : travail, loisirs, études, consommation, relations amoureuses, etc. Ce sont des espaces éminemment transgressifs.

Fig. 1 : Mobilité de la population

Une incertitude fondamentale : qu’est-ce qu’un habitant d’un territoire ? A Paris intra-muros, il y a 2 millions d’habitants, mais 900 000 banlieusards y entrent pour travailler et 300 000 parisiens en sortent, plus les 48 millions de nuitées touristiques par an, de sorte que les citoyens qui votent à Paris sont minoritaires. La démocratie locale, dit Jean Viard, c’est la démocratie du sommeil : vous votez là où vous dormez, mais vous ne votez pas, ou marginalement, là où vous produisez, là où vous consommez, là où vous aimez, là où vous reposez.

Qui est présent sur le territoire ? Comment ajuster les pouvoirs territoriaux à un local plus globalisé encore que la nation, fait de territoires traversés par des flux, des informations, des marchandises, etc. ?...........

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Cette semaine la commission LIBE discutait pour la première fois des propositions relatives aux nouveaux Fonds européens destinés à financer les politiques relevant des Affaires intérieures ; ils représentent seulement 1% du budget européen. Pour de nombreuses associations, le versement de ces Fonds est essentiel pour qu’elles puissent mener à bien leurs actions, notamment à destination des migrants. Pourtant, très souvent, ces acteurs de terrain se trouvent dans une situation de vulnérabilité plus grande encore en raison des importants retards de paiement qu’elles rencontrent, souvent pour des raisons purement administratives. J’ai suivi avec attention ces débats puisque je suis rapporteure sur le Fonds Asile et Migration pour la période 2014-2020, dans lequel se retrouvent fusionnés les Fonds pour les réfugiés, l’Intégration et les Retours.

Le but de cette réforme est d’améliorer le rôle de l’UE dans les politiques d’asile et immigration. Comment ? En proposant une programmation pluriannuelle, permettant d’assurer une continuité du financement ; en mettant en avant la valeur ajoutée européenne des projets financés plutôt que de financer la mise en œuvre de politiques nationales -contestables dans certains cas- ; ou encore en prévoyant plus spécifiquement des procédures pour pouvoir agir plus efficacement en cas de situations urgentes. Combien ? Il est prévu d’allouer un peu moins de 4 milliards d’euros à ce Fonds sur 7 ans, dont 3.2 milliards seraient consacrés à des programmes nationaux, les 16% restant étant gérés directement par la Commission européenne.

Parmi les préoccupations exprimées, celle de s’assurer que l’argent versé parvienne bien aux destinataires finaux et d’avoir le plus de transparence possible dans la mise en œuvre du Fonds. Pour ma part – et sans parler à ce stade des chiffres – ce dossier soulève également d’autres interrogations. Si la Commission européenne a souhaité mettre en avant sur le volet asile le soutien aux efforts de réinstallation et la relocalisation –ce qui est très louable– j’estime nécessaire de renforcer les moyens mis à la disposition des Etats pour établir des procédures d’examen des demandes d’asile plus justes et plus efficaces, ce qui aurait un impact positif pour faire « dégonfler » la pression pesant sur l’accueil des demandeurs d’asile.

Autre sujet de réflexion, celui du choix de la Commission de ne prévoir aucune somme minimale entre les trois anciens Fonds : si je peux comprendre la volonté de souplesse laissée aux États pour répondre à leurs situations particulières, je me demande toutefois si l’insertion d’objectifs obligatoires (comme celui de faire de la réinstallation ou de donner la priorité aux retours volontaires) peut suffire pour prévenir certaines dérives sécuritaires, sans quoi il y a fort à parier que le volet intégration finisse encore une fois comme le parent pauvre des politiques européennes d’asile et de migration.

Les discussions vont se poursuivre dans les prochaines semaines, avec l’idée de présenter un projet de rapport en juin prochain qui pourrait être adopté à l’automne.

J’étais à Budapest jeudi 15 mars au sein d’une délégation du PS, avec notamment mon collègue eurodéputé Harlem Désir et la députée de Paris Sandrine Mazetier, pour participer à la grande manifestation pour la défense des libertés civiles et la démocratie, à l’appel de l’organisation hongroise MILLA.

Comme j’ai eu de nombreuses occasions de l’évoquer sur ce blog , depuis l’arrivée au pouvoir de l’ultra conservateur Viktor Orban, les attaques du gouvernement contre la liberté de la presse, l’indépendance de la justice et les libertés civiles en général n’ont été que trop nombreuses.

Il était important que nous nous associions à cette immense foule des citoyens hongrois qui se lèvent pour refuser cette dérive nationaliste et autoritaire du gouvernement Hongrois.

Nous avons rencontré là-bas le directeur de Klubradio, la seule radio hongroise d’opposition, qui se bat pour maintenir sa liberté de diffuser. Nous avons également pu échanger avec des responsables culturels et de MILLA, le collectif à l’initiative de ce grand rassemblement.

Alors que Viktor Orban nous répète à l’envi qu’il a le soutien du peuple et qu’il serait quasi persécuté par les institutions européennes, nous tenions à apporter notre soutien aux plus de 100 000 Hongrois venus défendre les libertés et la démocratie.

L'affiche du film Cairo Exit.

D.R.

Cairo Exit, un long-métrage qui raconte l'histoire d'une jeune chrétienne enceinte de son fiancé musulman et pose la question de l'avortement et de l'émigration, a été censuré en Egypte. Ce n'est pas la première fois qu'une oeuvre est considérée contraire aux bonnes moeurs depuis la victoire électorale des isalmistes, qui veulent imprimer leur marque sur la production culturelle du pays.