Depuis cinq ans, des faillites en cascade de résidences de tourisme ont asphyxié des milliers de petits épargnants copropriétaires. La possibilité d’une vaste tromperie organisée se fait jour. Députés et sénateurs en appellent au gouvernement.

Depuis des mois, plusieurs centaines de particuliers ayant acheté des appartements en résidences de tourisme inondent leurs élus de lettres de protestation et de pétitions. Estimant avoir été floués par les promoteurs immobiliers et les exploitants de ces résidences, ils se sont regroupés en associations disséminées sur le territoire. Une fédération nationale de quelque 2 000 adhérents est en train de voir le jour pour demander réparation et faire connaître l’affaire auprès du public. Ces propriétaires ont souscrit un investissement dit « locatif », le type de produit « béton », présenté par de nombreux experts comme une valeur sûre. Mais qui dans bien des cas s’avère un piège redoutable. Sur le papier, le produit en question ne présente que des avantages. En achetant dans une résidence de tourisme classée ou « RC », vous bénéficiez d’une déduction de TVA (19,6 %) sur le prix d’achat, voire d’une réduction d’impôt de 25 % supplémentaire si la résidence se trouve en zone de réhabilitation rurale (loi Demessine). Ensuite, plus rien à faire. Une société d’exploitation spécialisée se charge de commercialiser l’appartement. Elle vous verse un loyer fixe garanti par un bail commercial irrévocable de neuf ans au minimum. La rentabilité offerte est alléchante : environ 4 à 5 % par an. Cerise sur le gâteau, vous êtes libre d’occuper votre logement plusieurs semaines par an pendant vos vacances. Mais le rêve tourne bien souvent au cauchemar. À la mi-octobre 2012, les propriétaires d’une résidence située à Morgat (Finistère) s’étonnent de recevoir sans explication un chèque de loyer trimestriel de… 48 euros de la société exploitante, Soderev Tour. « Pour la même période de l’année précédente, le chèque était de 1 421 euros », se souvient un des copropriétaires. Une semaine plus tard arrive un courrier de Soderev Tour, qui annonce à tous ses propriétaires son placement sous procédure de sauvegarde en raison de graves difficultés financières.

Faillites en cascade
Si l’exploitant ne peut rompre le bail commercial, il peut fort bien… mettre la clé sous la porte. Dans ce cas le deal est simple : soit les propriétaires acceptent de revoir les loyers à la baisse, soit le bail est rompu. Avec dans ce cas le risque pour le propriétaire de perdre tous ses revenus et de devoir rembourser au fisc les 20 % de TVA sur le prix d’achat du bien. Sept mois avant Soderev, la société Résitel, en difficulté elle aussi, avait également demandé sa mise en procédure de sauvegarde, après six mois de loyers impayés. Se tournant vers ses propriétaires, elle réclamait alors des réductions pouvant aller jusqu’à 70 % du montant des loyers garantis et le déplafonnement des charges. 75 résidences étaient touchées, les propriétaires pris à la gorge. « Personne n’avait terminé de payer son crédit, précise Thien An Hoang, l’une d’entre eux. Certains ont encore 1 000 euros à rembourser chaque mois et un manque à gagner de 700 euros de loyer. » Ce n’est pas une première. Depuis 2007, de nombreuses sociétés d’exploitation ont ainsi été placées sous administration judiciaire, mettant généralement les propriétaires au pied du mur. Citons la déroute d’Antipodes, Oléa, Mona Lisa, Quiétudes, Transmontagne, Maisons de Biarritz, Résid’Hôtel ou encore Rhodes Tourisme au printemps dernier… la liste est longue.

Surexploitation
La crise du tourisme suffit-elle à expliquer ces faillites en cascade ? Certainement pas, affirme Georges Guérin, le président de la Fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme. Pour lui, la faute incombe partiellement aux promoteurs qui « construisent en dépit du bon sens, encouragés par des fiscalités avantageuses comme la loi Demessine ». Il s’agit pour lui « d’une crise de la gestion des résidences ». À Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées) comme dans d’autres zones touristiques, le problème de surexploitation est manifeste, selon Thien An Hoang, qui a acheté son appartement 180 000 euros en 2007. « L’offre y a explosé ces dernières années. On a construit quatre résidences au même endroit récemment. La ville de Saint-Lary comprend aujourd’hui 50 000 lits, ce qui est totalement disproportionné. » La chose est entendue. Même Pascale Jallet, la directrice générale du Syndicat national des résidences de tourisme (qui représente les entreprises du secteur) le reconnaît : « Il y a eu une euphorie et puis la crise est arrivée, tout ça est allé trop loin. » Reste à savoir pourquoi la construction de résidences de tourisme se poursuit à un tel rythme. Au pire de la crise en 2009, les capacités d’hébergement en résidences de tourisme ont augmenté de 12 % puis encore de 7% en 2010 selon l’Insee (chiffres contestés par le SNRT, qui constate un ralentissement). La France compte désormais 2 067 résidences au total pour 669 343 lits.

Opération viciée
La concurrence mortifère que se mènent les opérateurs ne serait toutefois qu’une partie d’un problème bien plus complexe. Lorsque l’on se penche sur les nombreux litiges depuis cinq ans, on est étonné de retrouver à chaque fois le même modus operandi, quels que soient les protagonistes en présence. Côme Idrac, avocat spécialisé dans ce type de contentieux, qui a eu à défendre près d’un millier de propriétaires piégés, le résume ainsi : « Dès le départ, le fond de l’opération est vicié. Le promoteur vend un logement à un prix supérieur au marché en échange de loyers garantis et de rendements très élevés, de l’ordre de 5 % par an. Mais il sait que c’est impossible sur le long terme, compte tenu de la concurrence. » « Il lui faut alors trouver une société de gestion pas trop regardante, qui accepte ce deal bancal », poursuit-il. Pour le convaincre, le promoteur promet à l’exploitant de lui verser pendant deux ou trois ans une subvention appelée « fonds de concours » qui lui permettra de verser le différentiel de loyers surévalués. Ce que le propriétaire ne sait pas au moment de signer c’est que la rentabilité promise n’est donc pas « garantie » sur la durée de son bail, mais uniquement sur deux ou trois ans, le temps pour l’exploitant d’épuiser ce fameux fonds de concours. Si les revenus de sa résidence ne sont pas suffisants pour générer ce niveau élevé de rentabilité, il l’apprendra à ses dépens au moment où la subvention arrivera à sa fin. « L’expression “loyer garanti” est une hypocrisie extraordinaire, il n’y a rien de garanti ! », conclut l’avocat.

« Réticence dolosive »
Dans un jugement de février 2011, le TGI de Périgueux a assimilé le mécanisme du fonds de concours à une tromperie, le qualifiant de « réticence dolosive ». Quiétude, le groupe concerné, exploitait alors 55 résidences. Trois mois avant son placement en redressement judiciaire, il avait racheté 16 résidences au groupe Résid’Hôtel. « Le fonds de concours est une pratique ancienne censée permettre de lancer la résidence, d’arriver à un rythme de croisière, explique Pascale Jallet. Mais elle s’est trop généralisée. On ne peut pas utiliser ce genre d’artifice sans mettre en action les mesures nécessaires pour démarrer une exploitation. » Force est de constater que les bonnes recettes perdurent. Thien An Hoang, qui a eu accès aux comptes de Résitel en tant que représentante des copropriétaires et contrôleuse judiciaire, a constaté l’existence de versements de sommes conséquentes provenant du promoteur Lagrange, qui pourraient être des fonds de concours. Pourquoi ces pratiques s’arrêteraient- elles aujourd’hui ? « Le promoteur gagne de l’argent, précise Côme Idrac. Il lui faut juste un exploitant un peu voyou qui accepte de se charger de l’exploitation, en échange du versement du fonds de concours, le temps que les lots soient tous vendus. » Le scénario est imparable, sans être illégal. Si bien rôdé que certains, comme l’UFC Que choisir, vont jusqu’à soupçonner les promoteurs de programmer à l’avance la défaillance de l’exploitant et son placement en sauvegarde. Les soupçons sont d’autant plus sérieux lorsque le promoteur et l’exploitant ne sont qu’une seule et même entité, ce qui est le cas pour Soderev Tour et Résitel, toutes deux filiales du Groupe Lagrange. Le même Groupe Lagrange, troisième opérateur du secteur des résidences en France, qui commercialise les appartements Résitel et Soderev Tour et contrôle même la société de syndic qui gère le quotidien de toutes les résidences.

Tromperie manifeste
Le résultat, pour Côme Idrac, c’est une tromperie manifeste des petits épargnants : « On fait rêver des gens à petit revenus qui s’endettent sur vingt ans pour un studio invendable à Gémenos, persuadés qu’ils seront remboursés par les revenus locatifs. On leur dit qu’ils investissent dans la pierre donc qu’il n’y a pas de risque, or il ne s’agit pas d’investissement dans la pierre, mais dans du commerce hôtelier, ce qui est bien plus risqué. » Pas question de parler d’escroquerie pour Pascale Jallet, tout au plus d’un « manque de professionnalisme des gestionnaires. Les pratiques malsaines ont bien existé, mais elles sont en voie d’extinction », constate-telle. Fermez le ban. Aujourd’hui « les promoteurs ne s’intéressent plus au tourisme côtier ou de montagne, ils préfèrent construire dans les centres villes, où les capacités d’hébergement sont moins importantes et la rentabilité plus élevée », promet la représentante des grandes enseignes. Mais est-ce vraiment rassurant ? Les signaux économiques ne sont pourtant pas très enthousiasmants. Certes l’Insee a jugé l’année 2011 « excellente » pour le secteur des résidences de tourisme, tout comme le premier semestre 2012. Mais les opérateurs ne redressent pas la tête, bien au contraire. « Le rythme des faillites s’est considérablement accru depuis deux ans », observe Côme Idrac. Pire, le Groupe Pierre & Vacances, leader du secteur, qui n’est pas en sauvegarde, tenterait actuellement de renégocier les loyers à la baisse en fin de bail, dans des proportions allant de 20% à 65 %, en menaçant les propriétaires de se retirer. « Tous les investissements ne tournent pas à la catastrophe, mais voir Lagrange et Pierre & Vacances en difficulté, c’est un mauvais signe », souligne l’avocat. Claude Guibal, député-maire de Menton et signataire d’une proposition de loi sur la protection des propriétaires en résidences partagées, est lui aussi inquiet. « J’ai été alerté par des gens de la classe moyenne qui ont acheté en multipropriété au centre-ville de Menton pour préparer leur retraite et qui ont tout perdu par la faute de groupes qui n’honorent plus leurs baux et le paiement des loyers. » Comme une dizaine de députés, il demande au gouvernement de « prendre des mesures » pour assurer la protection des propriétaires et « lutter contre ces dérives qui mettent en péril de modestes investisseurs ». Car, selon lui, de nombreuses résidences en situation précaire, pas toutes en zone touristique, menaceraient de mettre la clé sous la porte. La balle est maintenant dans le camp des politiques.

Tatiana Kalouguine
Article paru dans le numéro 459
du mercredi 13 février 2013

De retour de 10 mois à Nouméa où j'ai travaillé bénévolement pour une association kanak : "Soutien scolaire à des lycéens kanak" dans le cadre de la politique 400 cadres, initiée par les accords Matignon, j'ai constaté les dégats de la sur rémunération. Prix excessifs dans les grandes surfaces ( je me suis toujours demandée comment s'en sortait les gens payés au SMIC ou les chômeurs; venue de métropolitains pour l'appât du gain et ayant peu d'intérêt pour le développement local dans tous les domaines et pour la population kanak..... Le gouvernement sera-t-il courageux?

Article presse : Après les déclarations du Gouverneur de la Banque de France

L’alerte rouge sur la sur-rémunération se précise

jeudi 13 juin 2013, par Manuel Marchal

En Nouvelle-Calédonie, Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France a annoncé publiquement que pour régler sur le moyen et le long terme le problème de la vie chère, il faudra « mettre fin » à ce qui est appelé « l’indexation ».

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, est actuellement à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie. Il a présidé hier la réunion du Conseil de surveillance de l’IEOM. Lors de sa conférence de presse, il a surtout été question de lutte contre la vie chère et de politique des revenus.

Voici ce que dit Nouvelle Calédonie Première à ce sujet : « " Il faut essayer de désindexer et surtout de supprimer toutes les modalités d’évolutions automatiques (…) On doit viser la création d’emplois et l’évolution des rémunérations en lien avec les gains de productivité", a également dit Christian Noyer. Il a précisé que cela concernait l’alignement des salaires sur l’inflation, mais également les sur-rémunérations des fonctionnaires en poste Outre-mer. Autant dire que le gouverneur de la Banque de France relance l’idée d’une mesure souvent évoquée, mais jusque-là systématiquement repoussée par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche » .

« La base du problème »

Quelques heures plus tard, le gouverneur de la Banque de France a confirmé ses propos au journal télévisé du soir en déclarant ceci :

« Quand on regarde le moyen et le long terme, il faut s’attaquer à la base du problème. La base du problème, c’est qu’on a un niveau de salaire relativement élevé dans un certain nombre de secteurs et un niveau de prix élevé. Si on veut que tout le monde garde son pouvoir d’achat, mais qu’on soit plus compétitif, il faut en douceur, mais de façon très progressive et très organisée, viser à mettre les salaires à un niveau plus compatible avec ce qu’ils peuvent être en Australie, en France, ou chez les compétiteurs. Et puis un niveau de prix qui s’aligne vers le bas. Cela veut dire toute une stratégie de concurrence, de création de nouveaux réseaux de distribution. Et puis cela veut dire effectivement mettre fin à ce que vous appelez l’indexation » .

Le message du Gouverneur de la Banque de France est suffisamment clair pour être compris par tous : « mettre fin à ce que vous appelez l’indexation » .

Cela confirme les propos tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat par des parlementaires qui luttent depuis des années pour que la sur-rémunération cesse. Rappelons les propos de Marc Laffineur dans le journal télévisé de 20 heures, le 26 mars, qui estime que ces primes étaient décidées à l’époque où il fallait des mois de bateau pour relier un territoire d’Outre-mer à l’ancienne métropole.

Que faire ?

Dans ces conditions, l’erreur est de rester immobile et d’attendre que l’inéluctable se produise. Pourquoi ne pas discuter d’une plate-forme commune pour faire face à cette éventualité ? Il s’agit d’anticiper toute décision brutale, qui inévitablement remettrait en cause des situations déjà acquises, et qui détournerait de La Réunion un flux annuel de plusieurs centaines de millions d’euros.

Dans ce débat, le PCR a déjà présenté une contribution : la proposition de création d’un fonds de développement réunionnais pour financer les investissements nécessaires (tram-train, routes, logements, autonomie énergétique…). Ce fonds pourrait être alimenté par une épargne défiscalisée abondée par la sur-rémunération des fonctionnaires actuellement en poste.

Cette proposition permettrait de :

préserver les intérêts des agents déjà nommés à La Réunion,

financer le développement du pays,

donner une image positive à la défiscalisation,

renforcer la solidarité autour des fonctionnaires qui deviendraient les moteurs du développement du pays.

M.M.

Le Monde diplomatique

Les Nations unies auraient-elles fait preuve d’irréalisme dans la définition des Objectifs du millénaire en matière de santé ? Spectaculaires, les progrès réalisés n’en demeurent pas moins très en deçà des espérances.

« Tenir les promesses : unis pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement [OMD]. » C’est le titre, en forme de trompe-l’œil, de la déclaration qui concluait la réunion d’étape de septembre 2010, destinée à évaluer les progrès réalisés dans la poursuite des OMD. Lancés à l’automne 2000 (1) par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU), ces derniers — au nombre de huit — relèvent d’un choix stratégique. En effet, face à l’échec relatif des précédents programmes, il s’agit de suivre un plan d’action sur une période de vingt-cinq ans, c’est-à-dire une génération, pour combattre des fléaux comme la pauvreté, la faim, les inégalités, et améliorer l’accès aux services de santé, à l’eau potable, à l’éducation (2)... Le principe était de fixer des « niveaux de progrès minimum » à atteindre en 2015 par rapport à la situation qui prévalait en 1990.

C’est la première fois que les Nations unies se fixent ainsi une date butoir, ce qui ne manque pas d’un certain courage de la part des concepteurs du projet, par ailleurs parfaitement conscients de l’ampleur de la tâche à accomplir. Sur les huit objectifs, qui comprennent en tout 21 cibles mesurées par 60 indicateurs, trois sont plus ou moins directement liés à la santé : réduire la mortalité infantile (objectif 4), améliorer la santé maternelle (objectif 5) et combattre les pandémies (objectif 6) — VIH/sida, paludisme, tuberculose et autres graves maladies.

Après une décennie, les résultats sont plus que mitigés : le rapport d’étape de 2010 (3) montre qu’il subsiste d’énormes disparités, non seulement entre les continents, mais aussi entre les objectifs eux-mêmes, loin de progresser au même rythme. L’Inde et la Chine, par exemple, ont effectué des progrès considérables, alors que l’Afrique subsaharienne stagne ou régresse. En 2015, les pays très dynamiques des continents asiatique ou sud-américain auront vraisemblablement atteint certains des objectifs les plus importants, alors que la plupart des pays africains n’y arriveront pas avant 2020, ou 2025 pour certains, voire 2040 pour d’autres... Des progrès, certes, mais qui, de l’aveu même de l’ONU, demeurent insuffisants.

Les experts réunis à New York en 2000 avaient pointé deux faiblesses. D’une part, la plupart des cibles — les mêmes pour tous les pays, sans considération des besoins nationaux — étaient irréalistes au regard de la situation économique des Etats les plus pauvres. D’autre part, se posait la question des responsabilités : ce sont les gouvernements qui mettent en place les politiques et gèrent les budgets, mais personne ne sait vraiment à qui ils devront rendre des comptes en cas d’échec...

Mortalité maternelle

L’ambition de l’objectif 4 est de réduire des deux tiers la mortalité infantile. Selon les chiffres publiés par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), celle-ci a baissé d’un tiers entre 1990 et 2010, ce qui n’est pas assez rapide. Dans les pays en développement, elle est passée de 97 pour 1 000 en 1990 à 63 pour 1 000 en 2010, ce qui représente encore une « très forte » mortalité selon les critères onusiens (plus de 40 pour 1 000). Sur environ 70 pays concernés, une dizaine seulement arriveront à la réduire des deux tiers en 2015. Ce n’est pas vraiment une surprise : les études montrent que les enfants de moins de 5 ans vivant en milieu rural et/ou dans des conditions de pauvreté ont beaucoup moins de chances de survivre. Mais c’est aussi le cas des enfants dont les mères sont analphabètes... Ce qui veut dire que l’éducation des mères est un facteur fondamental pour la survie des jeunes, et donc que les objectifs 2 (accès universel à l’éducation) et 4 sont directement liés.

L’objectif 5 — une réduction de 75 % de la mortalité maternelle — est celui qui progresse le plus lentement. Dans de nombreux pays en développement, les services de santé reproductive manquent cruellement de moyens, et des pathologies telles que les hémorragies ou l’hypertension — pourtant totalement évitables — comptent encore pour plus de la moitié des causes de décès pendant la grossesse ou l’accouchement. En 2010, 287 000 femmes sont mortes en donnant la vie, dont 85 % en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud. C’est à peu près la moitié du chiffre de 1990 (environ 550 000).

Le sixième objectif, la lutte contre les pandémies, comporte trois cibles. La première — arrêter la propagation du sida et inverser la courbe du nombre des personnes infectées — demeure un vœu pieux. Même si l’évolution de la maladie s’est considérablement ralentie, le nombre des personnes vivant avec le virus augmente toujours ; il était en 2010 plus élevé que jamais. L’Afrique subsaharienne, qui ne regroupe pourtant que 12 % de la population mondiale, voit se produire 70 % des nouvelles infections qui ont lieu chaque année. En 2009, environ 17 millions d’enfants ont perdu l’un ou l’autre de leurs parents à cause du sida ; 15 millions d’entre eux vivent au sud du Sahara...

La deuxième cible, dont la date butoir (fixée à 2010) est dépassée, consistait à permettre l’accès aux antirétroviraux à tous ceux qui en avaient besoin. Malgré la diffusion très rapide des traitements (multipliée par sept entre 2001 et 2010), 6,5 millions de personnes seulement en recevaient un en 2010, alors que le nombre de malades est beaucoup plus important. En 2015, le nombre de personnes infectées et de malades devrait en effet se stabiliser entre 30 et 33 millions. Cela dit, depuis 2005, la généralisation des traitements a permis de réduire très sensiblement la mortalité.

La troisième cible, enfin, concerne la lutte contre la propagation des « grandes endémies », qui oblitèrent le développement des pays les plus pauvres. La carte du paludisme montre d’indéniables progrès ; il est progressivement éradiqué de territoires entiers ou de pays, comme l’Arménie, qui a officiellement déclaré sa disparition en 2011. Les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) montrent que le nombre de cas déclarés a baissé de moitié entre 2000 et 2010 dans une quarantaine de pays sur la centaine où se transmet cette maladie parasitaire. L’Afrique subsaharienne est à nouveau le « continent victime » : en 2010, sur 216 millions de malades déclarés dans le monde, 80 % s’y trouvaient. La même année, sur 655 000 morts dus au paludisme, on en recensait 91 % au sud du Sahara, parmi lesquels 80 % étaient des enfants de moins de 5 ans.

« Donnons-nous à 1 000 % ! »

Des progrès spectaculaires, donc, mais encore une fois insuffisants pour atteindre les objectifs fixés en 2000, sans doute beaucoup trop ambitieux par rapports aux moyens. En 2011, le budget international pour lutter contre le paludisme était de 1,9 milliard de dollars... Bien trop peu par rapport aux 5 ou 6 milliards nécessaires pour l’accès universel aux soins et à la prévention. En outre, avec l’apparition de souches résistantes aux traitements dans un nombre croissant de pays d’Asie du Sud-Est et d’Afrique subsaharienne, et faute de trouver la parade, les progrès réalisés au cours de la décennie 2000-2010 risquent d’être perdus.

En 2010, l’OMS estimait que 12 millions de personnes étaient atteintes de tuberculose, maladie qui, la même année, en a tué 1,4 million. Cependant, sa propagation pourrait être stoppée en 2015, conformément aux objectifs. En effet, les patients ont de plus en plus facilement accès aux traitements. En 2010, pour la troisième année d’affilée, plus de 85 % des malades avaient été traités et guéris. Mais, comme pour le paludisme, apparaissent des cas de tuberculoses résistantes aux médicaments.

Lors du sommet d’étape de 2010, le secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a annoncé avoir « sécurisé » 40 milliards de dollars (grâce à des engagements venant autant du secteur privé, des agences bilatérales que des Etats) pour financer des programmes jugés prioritaires, comme ceux destinés à améliorer la santé maternelle et infantile. Il annonçait alors vouloir sauver la vie de 16 millions de femmes et d’enfants, éviter 33 millions de grossesses non désirées, protéger 200 millions d’enfants de la pneumonie ou des retards de croissance dus à la malnutrition et faciliter encore l’accès à des services et à des personnels de santé.

Trois ans plus tard, où en est-on dans cet ambitieux programme ? « Il y a sans aucun doute eu des progrès pour ce qui concerne certains objectifs déclarés, a estimé Mme Helen Clark, directrice du PNUD, en ouverture de la conférence annuelle sur les OMD à Bogotá (Colombie), en février 2013. Mais c’est loin d’être suffisant. Beaucoup trop peu a été fait, en dépit des engagements, pour la réduction de la mortalité maternelle et l’accès universel à la santé reproductive. »

A deux ans de l’échéance, le tableau de suivi des OMD (4) montre que de nombreuses cibles dans la plupart des régions ne seront pas atteintes. L’ONU tente de lancer des programmes d’urgence, à l’instar du PNUD, qui a mis en place un « cadre d’accélération des OMD » (mille jours d’action avant l’échéance), aujourd’hui utilisé par 45 pays et soutenu avec force par M. Ban, qui lançait, le 13 avril 2013, devant des centaines de délégués réunis au quartier général de l’ONU à New York : « Au cours des mille prochains jours, donnons-nous à 1 000 % ! » Mais, si les institutions et les Etats qui ont promis des contributions exceptionnelles ne respectent pas leurs engagements, ces efforts de mobilisation resteront vains.

Philippe Rekacewicz

Source : Lettre de Pascal Terrasse

Je salue la décision de la Commission européenne d’instaurer des droits de douane provisoires sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine, jusqu’à la tenue de nouvelles négociations entre autorités chinoises et communautaires.

L’industrie européenne n’a pas été suffisamment organisée ni protégée pour faire face à l’offensive chinoise dans ce domaine au point que soit quasiment anéantie toute une filière économique et industrielle d’avenir.

Les entreprises françaises ont été particulièrement affectées, déjà fragilisées par les décisions dramatiques prises par Nicolas Sarkozy et la précédente majorité qui ont annihilé la filière photovoltaïque en France.

La décision de la Commission européenne instaure une première écluse tarifaire, telle que notre majorité l'avait proposé depuis 2010 pour lutter contre ces formes de concurrence déloyale.

Je souhaite que cette première décision ne soit qu’un premier pas et permette d’introduire plus d’équité dans nos échanges commerciaux avec le reste du monde.

L’Europe doit se défendre en imposant des règles strictes pour favoriser son industrie, défendre sa compétitivité et imposer des normes sociales et environnementales. Cette décision permettra de relancer notre industrie verte, d’engager la transition énergétique et de construire un modèle économique durable. Elle doit faire jurisprudence.

L’engagement européen de François Hollande auprès des autres Etats membres commence ainsi à porter ses fruits, et esquisse les contours d’une Europe offensive sur le plan énergétique et industriel. Ce sont là les premiers pas de la réorientation européenne pour laquelle nous nous battons.

L'Assemblée nationale a adopté une résolution appelant à "mieux garantir la parité" dans le processus de désignation des dirigeants des grandes institutions culturelles.

Les députés s'engagent pour la parité dans la culture. L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 5 juin, une résolution qui « réaffirme le caractère fondamental du principe d’égalité et la nécessité d’assurer la diversité et la parité entre les femmes et les hommes dans tous les champs de l’action publique ». Et « estime qu’il est aujourd’hui particulièrement nécessaire de mieux garantir cette diversité et cette parité dans le processus de désignation des dirigeants des grandes institutions culturelles ».

Une résolution n'a pas de valeur législative, mais le vote de ce texte est « un geste politique majeur de la représentation nationale pour alerter sur les inégalités criantes dont les femmes sont victimes dans l’accès à la direction des institutions culturelles de ce pays », se réjouit la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques. C'est elle qui, un an plus tôt, avait mis sur le devant de la scène cette question de la sous-représentation des femmes à la tête des institutions culturelles (Voir : Les femmes aussi veulent faire le spectacle).

En 2012, 81,5 % de l’administration culturelle, 75 % des directeurs de théâtre et 96 % des directeurs d’opéra étaient des hommes, rappelait devant les députés le rapporteur du texte Patrick Bloche. Dans ce contexte, « il faudrait neuf ans de nominations strictement paritaires pour atteindre le taux de 30 % de femmes représentées », soulignait le député socialiste.

Le poids des stéréotypes

Le débat, relativement serein, a été l'occasion de souligner à nouveau l'impact des stéréotypes de genre. Car l'absence de femme dans les hautes sphères du monde de la culture n'est pas seulement la conséquence de discriminations de la part des hommes. « Aujourd’hui, les femmes postulent nettement moins à des postes de direction », notait la députée EELV Isabelle Attard, qui fut directrice de musée avant son élection à l'Assemblée en 2012. Et « une des causes majeures de cette autolimitation est l’intégration des stéréotypes associés aux hommes et aux femmes dans notre société. »

D'où le sens d'une telle résolution. Elle doit participer de la tendance à rééquilibrer les rôles valorisés. « Par cette contrainte, nous parviendrons à déverrouiller les stéréotypes qui cantonnent aujourd’hui les Françaises à des emplois présentés comme féminins. »

Avant cette initiative législative, la ministre de la Culture avait réuni pour la première fois, le 1er mars, un comité ministériel pour l’égalité des femmes et des hommes dans le domaine de la culture et des médias. Et a écrit à 270 dirigeants d’institutions culturelles dans le domaine du spectacle vivant, « les invitant à inverser la tendance tant dans les choix de programmation que dans l'accès aux moyens de production » (Voir : Monde du spectacle cherche parité).